AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué ( Paris, 12 mars 2003 ) a prononcé le divorce des époux X... à leurs

unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; Attendu que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; Attendu que l'arrêt attaqué statuant postérieurement au prononcé

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que le divorce ne peut être demandé par un époux pour des faits imputables à l'autre qu'à la double condition que ces faits constituent

Spinosi et Sureau, avocat de Mme B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 266 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

Y..., l'avis de Mme Z..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme X... et de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 245, alinéa 3,du Code civil et 16 et 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les juges qui se proposent de prononcer

, il est dépourvu de tout intérêt à critiquer le principe du divorce sur lequel il a obtenu gain de cause ; qu'en admettant que Mme [Z] "avait un intérêt à agir dès lors que le prononcé du divorce met

[U] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-22.296 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2021 par la cour d'appel de Chambéry (3e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [D] [J], divorcée [B

Selon le jugement attaqué (Poitiers, 18 septembre 2020), un jugement du 17 octobre 2017 a prononcé le divorce de M. [Y] et de Mme [Z]. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 septembre 2021), un jugement du 15 janvier 2003 a prononcé le divorce de M. [I] et de Mme [F], mariés sans contrat préalable. 2.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 3 juin 1997), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2e, 21 juin 1995), qu'un tribunal de grande instance a prononcé

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 novembre 1998) a prononcé le divorce des époux X...

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 mai 2016), qu'un arrêt du 15 avril 1998 a prononcé le divorce de M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 10 février 1988) et les productions, qu'un jugement du 16 janvier 1984 devenu définitif a, prononcé

disparité et des modalités de la prestation compensatoire; Mais sur la première branche du premier moyen : Vu l'article 295 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué statuant postérieurement au prononcé

[L]-[Y] [X], par jugement du 19 octobre 2016, le tribunal de [Localité 13] (Algérie) a prononcé le divorce de M. [L]-[Y] [X] et Mme [U] [R] « à la volonté unique de l'époux », condamné M.

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance du conseiller de la mise en état et l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

W... et Mme U... se sont mariés sans contrat le 7 avril 1980 ; qu'un jugement a prononcé leur divorce le 27 juin 2003 et a fixé la date des effets patrimoniaux entre les époux au 15 novembre 2002 ; que

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 12 janvier 1993), qu'un précédent arrêt a prononcé le divorce

l'autre lorsque ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; Attendu que l'arrêt attaqué a prononcé