Prenant en compte la proposition figurant dans l'avis établi le 23 avril 2013 par le Dr E..., psychiatre de l'établissement d'accueil, le Préfet a décidé de la poursuite des soins psychiatriques sous la

par des psychiatres inscrits sur les listes mentionnées à l'article L3213-5-1 du code de la santé publique.

Par ailleurs, le certificat médical circonstancié de réintégration est rédigé par le psychiatre qui participe à la prise en charge du patient.

-Lorsque les deux avis des psychiatres prévus au I confirment l'absence de nécessité de l'hospitalisation complète, le représentant de l'Etat ordonne la levée de la mesure de soins psychiatriques.

de l’établissement, que la poursuite de l’hospitalisation psychiatrique complète de Monsieur [Z] [O] est nécessaire, en ce qu’il a été admis en soins psychiatriques à la demande d’un tiers en urgence

Il ressort des constatations qui précèdent que l'appelante a été examinée succesivement : - le 4 avril 2026 par un médecin psychiatre, - le 4 avril à 13 heures par un autre médecin psychiatre, - le

Elle sera vue en consultation psychiatrique le vendredi 4 août 2017. En conséquence, la demande de Mme C... à ce titre est rejetée ».

Z... ayant été mis en examen du chef de tentative d'assassinat, plusieurs examens psychiatriques ont relevé l'existence d'un trouble mental ayant aboli le discernement de l'agresseur ; que d'autres examens

Il s'en déduit que le certificat doit émaner soit d'un médecin non psychiatre de l'établissement, soit d'un médecin extérieur à celui-ci.

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.

pièces produites que dans le cadre de la réorganisation du pôle suivi somatique et addictologie, les médecins Cohen, Dutruc-Guevara, X... et Thevenon, ont été placés sous la subordination du pôle psychiatrie

, ont profondément et durablement troublé l'ordre public ; que les risques de réaction des parents des jeunesvictimes doivent être pris en considération ; que les expertises psychologiques et psychiatriques

concerne personnellement qui serait inexact, en expliquant à la fois par la pudeur et par les angoisses identitaires d'un pré-adolescent sa réticence à reconnaître lors de l'examen psychologique et psychiatrique

omis de se prononcer sur une demande des parties ; qu'en n'ayant pas répondu à la demande de complément d'information présentée par la partie civile visant à obtenir la production des dossiers psychiatriques

transaction immobilière (BGTI), alors, selon le moyen, "d'une part, que, dans un rapport de synthèse visant tous les certificats et rapports médicaux, le docteur Garnier-Courty, expert et spécialiste en psychiatrie

l'article 287-2 du Code civil pour déterminer l'intérêt de l'enfant afin de fixer sa résidence habituelle auprès de l'un ou l'autre de ses parents, ne saurait porter sur un examen psychologique ou psychiatrique

explorations cliniques, biologiques et morphologiques sans anomalie franche ; les troubles présentés s'inscrivent dans le cadre pathomimique ou dans un syndrome de conversion nécessitant un suivi psychiatrique

X..., médecin psychiatre qui avait effectué seul la surveillance des patients hospitalisés dans une clinique psychiatrique agréée pour 45 malades ; que la cour d'appel (Pau, 25 janvier 2001) a accueilli

raisonnable compte tenu de la durée maximum de détention prévue par les textes internes, du manque de souvenirs des principaux témoins ayant nécessité de multiples auditions et des trois expertises psychiatriques

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 17 décembre 2021), le 9 décembre 2019, Mme [M] [P] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la