Le 13 mars 2026, un projet de plan de redressement par voie de continuation a été déposé au Tribunal de commerce de COMPIEGNE.

continuation et ouvrir une procédure de liquidation judiciaire qu'après avis du ministère public ; que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant prononcé la résolution du plan de redressement par voie

Par jugement du 22 février 2013 du tribunal de commerce, la résolution du plan de redressement par continuation a été prononcée et la procédure de liquidation judiciaire de la société [S] ouverte.

que, le 4 décembre 2008, l'administrateur judiciaire a informé le bailleur de ce qu'il entendait poursuivre le bail ; que, le 9 septembre 2009, un plan de continuation de la société Lorden a été arrêté

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de résolution alors, selon le moyen, que la décision du juge commissaire d'admission sans contestation des créances ne constitue pas un titre exécutoire

X..., mis en redressement judiciaire le 20 octobre 1993 ; que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Sud-Ouest (la Caisse), créancière, a demandé la résolution du plan, motifs pris de ce que

de continuation de l'entreprise avait été résolu, la liquidation judiciaire prononcée ne faisait que continuer, en s'y substituant, le redressement judiciaire primitivement ouvert; qu'en refusant d'octroyer

les engagements contenus dans le plan, ne répond que des fautes commises dans l'exercice de sa mission qui sont à l'origine du préjudice allégué par celui qui recherche sa responsabilité ; Attendu

incombant ; qu'en prononçant la résolution du plan de cession de M.

du monastère (l'EARL) pour l'exécution de ce plan ; que celle-ci ayant déclaré la cessation de ses paiements, le tribunal a, par jugement du 11 décembre 1998, prononcé la résolution du plan et la liquidation

la résolution du plan, ouvert une procédure de redressement judiciaire ; qu'après avoir notifié à la société la résolution de la vente, suivant acte du 13 mars 1995, de bâtiments industriels et de terrains

un défaut de motifs ; que pour s'opposer à ce que la résolution du protocole d'accord et de partenariat soit prononcée à ses torts exclusifs, la société Sud plantes soutenait que la société

Le 18 décembre 2009, était constituée la société à responsabilité limitée W. T.

du plan de la SCI, la créance de la banque ne pouvait plus être réglée intégralement selon les prévisions du plan de continuation de la société Saint-Joseph du fait de sa mise en liquidation judiciaire

de continuation ; qu'ainsi la cour d'appel ne pouvait déclarer recevable sur le fondement de ce texte, l'action en résolution du plan de cession adopté par les jugements des 30 janvier et 22 mars 1991

du crédit global de trésorerie accordé à la société SALMON ; Que par jugement du 29 janvier 2007, le Tribunal de commerce de Melun a prononcé la liquidation judiciaire de la société SALMON sur résolution

Le tribunal qui a arrêté le plan peut, après avis du ministère public, en décider la résolution si le débiteur n'exécute pas ses engagements dans les délais fixés par le plan.

d'une demande de résolution du plan, qui par jugement contradictoire du 15 octobre 2019, a notamment : - prononcé la résolution du plan de redressement ; - prononcé la liquidation judiciaire de

Elle ajoute que des tentatives de règlement amiable avaient déjà été mises en place, comme un plan d’apurement de la dette, non respecté par la locataire.

a prononcé par jugement du 1er juillet 1992 la résolution du plan, ouvert une nouvelle procédure de redressement judiciaire ultérieurement convertie en liquidation judiciaire et fixé la date de cessation