(ci-après l'association) a embauché Mme [P] [I] à compter du 1er juillet 2015 en qualité de directrice de la maison d'accueil spécialisé (MAS) située à [Localité 5] (92), moyennant une rémunération brute

au droit moral, 109 300 euros en rémunération du travail fourni, 10 000 euros pour le préjudice subi des suites du refus de la société VIRAGES de le rémunérer, 100 000 euros au titre de la rupture brutale

, et aux congés payés afférents à hauteur de 47,30 euros brut.

de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, il lui sera alloué la somme de 43151,04 euros correspondant à 2 ans de salaire à temps plein et que, compte tenu de la manière brutale

] [B] intimé qui sollicite de la Cour la réformation du jugement entrepris et la condamnation de l'appelante à lui verser 100000 euros à titre de dommages et intérêts en raison des circonstances brutales

La clinique a notifié le 4 février 2015 soit postérieurement à la clôture prononcée le 8 janvier 2015 des conclusions aux fins de révocation de celle-ci pour lui permettre de produire la décision de la

dans chaque cas sans juste motif au sens de la jurisprudence commerciale), ou (b) à la suite de son licenciement ou de sa révocation pour faute grave ou lourde au sens du droit du travail à tout moment

S'estimant victime d'une rupture brutale et abusive de son contrat d'agent commercial par M. 

- Condamner solidairement la société [T] et Mme [T] à payer la somme de 201 660 euros au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral qu'il a subi notamment du fait du caractère brutal

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 783 du code de procédure civile ; Attendu qu'après le prononcé de l'ordonnance de clôture, sont recevables les demandes tendant à la révocation

René Denis Y..., - dit que la décision portera révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des

[G] [R], ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 4 septembre 2024, qui, après condamnation de la première, notamment, à la révocation d'un sursis

et vexatoire, - 1.784,33 € bruts d'indemnité compensatrice de préavis, outre 178,43 € bruts de congés payés afférents, - 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' Remise des

foires, salons et expositions, a révoqué le mandat de prospection de clientèle qu'elle avait confié à la société International Direct Marketing Services-IDMS (la société IDMS) ; qu'estimant la rupture brutale

jugement britannique sera exécuté par le paiement de la somme de 250.000 livres sterling au taux de change en vigueur à la date du jugement britannique - en tant que de besoin, donner acte à M.

Mise en liberté conditionnelle et révocation 13.

jugement rendu contradictoirement le 6 mai 2021, le tribunal de commerce de Nancy a : - déclaré la société Isolants de l'Est mal fondée en sa demande de dommages-intérêts au titre de la rupture brutale

La révocation 36.