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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500013_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Elle soutient que : - les racines des arbres plantés sur la voie publique ont détérioré le trottoir de la rue Petit et affectent l'immeuble dont elle est propriétaire depuis 2003, situé parcelle cadastrée
Source officielle5ème Chambre
DTA_1805238_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
France, aux droits de laquelle est venue la SAS Total Energies Raffinage France (TERF), à poursuivre l'exploitation de la raffinerie de Provence située sur le territoire des communes de Martigues et de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02546
6 décembre 2011
6 décembre 2011
rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2011, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Racine
Source officielle1re chambre civile
68008eac7389f87eaf1283c3
15 avril 2025
15 avril 2025
Sur les racines Alors qu'il ressortait des pièces produites en première instance qu'avaient été enlevées les racines des bambous plantés par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00415
29 avril 2014
29 avril 2014
jugement du 4 mai 2011 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société 2M concept a, le 20 juillet 2011, été rétracté par le tribunal sur tierce opposition de la société Speed Rabbit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004093_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
S'agissant de l'infirmité 1 " séquelles de transfixion de la racine de la cuisse gauche avec atteinte parcellaire du nerf crural " : 3.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024662407
28 septembre 2011
28 septembre 2011
A, de la société Rabier Fluides Concept et de la société Techniques et Chantiers à la somme de 90 039,86 euros ; 2°) réglant l'affaire au fond, de condamner solidairement la société Bureau Véritas, M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490587.20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
contesté qu'à l'occasion de l'organisation d'une réception dans le Palais de l'Elysée, au cours de laquelle le prix " Lord Jakobovits " a été remis au Président de la République par la conférence des rabbins
Source officielleciv3
60794cd29ba5988459c4723a
4 novembre 1998
4 novembre 1998
d'office un moyen de droit sans solliciter les observations des parties ; qu'en se fondant d'office sur le moyen tiré du but supposé de la limitation en hauteur des arbres, au regard de l'extension des racines
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af6868b6c6260008b530ae
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COLLIDOUE INVEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège, représentée par Me Sandra GRASLIN LATOUR de la SELARL RACINE, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502058_20250821
21 août 2025
21 août 2025
A B saisit le tribunal d'un litige concernant une créance dont se prévaut le collège Jean Racine d'Alençon relative à des frais de cantine.
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fda74
14 juin 1995
14 juin 1995
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Ah Niave, née Amirby, Y..., Liliane X..., demeurant ... à Ravine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10076
24 janvier 2024
24 janvier 2024
chimie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Total raffinage chimie, défenderesses à la cassation.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a192d83cdc6046d4754b4fc
28 mai 2026
28 mai 2026
[M] a faire procéder à la suppression des racines partant de l'arbre micocoulier en direction de la clôture de Mme [C] et à la mise en place d'une barrière verticale anti-racines par plaques béton d'une
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1988:103
25 février 1988
25 février 1988
#Brottmål mot Rainer Drexl.#Begäran om förhandsavgörande: Corte d'appello di Genova - Italien.#Omsättningsskatt vid privatpersoners import av varor.#Mål 299/86.
Source officielle2ème Chambre Construction
695d890e75782d5f0602f18f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
en pivot mais beaucoup de racines en surface ou racines traçantes qui créaient beaucoup de dégâts en soulevant les routes et les trottoirs ;c’est ce type de racines traçantes qui sont à l’origine des
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e7636464464f130f5e55
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Maïtre Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN &ASSOCIES , avocat au barreau de PARIS, Me Delphine MABEAU, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10675
16 septembre 2020
16 septembre 2020
pourvoi n° K 19-13.747 contre l'ordonnance rendue en la forme de référé le 5 mars 2019 par le président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant à la société Total raffinage
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155432
14 avril 2010
14 avril 2010
Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlles Ravine, Rozana et Khaphyrey B, représentées par M. et Mme C, demeurant ... ; Mlles B
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210045_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, la société Total Energies Raffinage France, représentée par Me Bayle, demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur
Source officiellePage 31 sur 571