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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613726a2cd580146774273b1
16 mars 2005
16 mars 2005
TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2004, qui, pour entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France, prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui et recels
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03544
12 juin 2007
12 juin 2007
cour d'appel de Montpellier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 21 novembre 2006, qui, dans l'information suivie notamment contre Mohamed X... du chef de recel
Source officiellecr
61372524cd5801467741b538
7 mars 1991
7 mars 1991
Karim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 13 novembre 1990 qui, dans une information ouverte contre lui des chefs d'association de malfaiteurs et de recels
Source officiellecr
61372575cd5801467741de49
15 juin 1994
15 juin 1994
conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SISSOKO Farada, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 8 novembre 1993, qui, pour recel
Source officiellecr
61372500cd5801467741a243
24 octobre 1988
24 octobre 1988
Abdelilah, contre un arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 24 mars 1988, qui, pour infraction à la législation sur les étrangers, recel de vol et port d'arme prohibée de 6ème
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02382
25 octobre 2017
25 octobre 2017
et de recel de vol commis le au mois de septembre et novembre 2006 ; que compte tenu de ce qui précède, une peine d'emprisonnement ferme de 6 mois sera prononcée à son encontre ; " alors que le juge
Source officielleJuge libertés & détention
686819314965b5d9df313e55
4 juillet 2025
4 juillet 2025
- Menace à l’ordre public : recel de vol, usage de fausses plaques, détention de stupéfiants. FAED comportant deux recels de vol et un vol par effraction.
Source officiellecr
61372554cd5801467741ccf7
4 mars 1991
4 mars 1991
Abraham, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (12ème chambre), en date du 29 janvier 1990, qui l'a condamné à la peine de 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, pour recel de vols facilité
Source officiellecr
6079a83b9ba5988459c4c2f7
19 juin 1996
19 juin 1996
REJET du pourvoi formé par : - X..., partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre des mineurs, du 2 mars 1995, qui, dans les poursuites exercées à l'encontre de Y... pour recel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205574_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
droits de l'homme et des libertés fondamentales ne sont pas méconnues ; - il n'y a pas d'erreur manifeste d'appréciation : l'intéressé est en situation irrégulière en France ; il a été interpelé pour recel
Source officiellecr
61372588cd5801467741e906
29 septembre 1993
29 septembre 1993
conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VIDAL Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 27 janvier 1993, qui, pour recel
Source officielle9ème Chambre
DTA_2505392_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D..., ressortissant algérien né le 11 mai 1987, a été interpellé le 5 avril 2025 pour des faits de recel de vol. Par arrêté du 6 avril 2025, dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01442_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
territoire national, qu'il ne justifie pas de l'intensité et de l'ancienneté de ses liens en France, qu'il a été interpellé le 24 janvier 2024 par les services de police bordelais pour des faits de recel
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300505_20230202
2 février 2023
2 février 2023
G, ressortissant albanais né le 9 décembre 1984, a été interpellé le 26 janvier 2023 par les services de police puis placé en garde à vue pour des faits de recel de vol.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601758_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... est défavorablement connu des services de police pour des faits de recel de vol des 5 et 16 novembre 2023 et pour des faits de vol dans un local d’habitation ou d’entrepôt du 20 mars 2025.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00792
28 mars 2018
28 mars 2018
X... d'avoir participé au recel de vol du véhicule de M. Mickaël C... ainsi qu'au recel de vol de pièces du véhicule de M.
Source officiellecr
613725e3cd580146774214e2
6 septembre 2000
6 septembre 2000
de la violation des articles 321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Rachid X... coupable de recel
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02087_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il a été interpellé le 8 février 2022 pour recel de vol et n'a pas été en mesure de justifier de son entrée régulière sur le territoire français ou de son droit au séjour.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2402887_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il a été placé en garde à vue le 5 février 2024 pour des faits de recel de vol.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05311_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par ailleurs, il ne conteste pas avoir été interpellé pour des faits de conduite sans permis de conduire et de recel de vol.
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