, qui a déclaré non admis le pourvoi formé par M.

[Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * [S] [U] [Adresse 4], RCS 441539038 DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Gérard SUSSAN, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, DEBATS

C'est pourquoi le requérant sollicite qu'il plaise au tribunal de commerce de Nanterre de bien vouloir rectifier l'erreur matérielle qui affecte le jugement du 24 septembre 2025.

CRIMINELLE, DU 26 MAI 2020 Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par la société civile professionnelle Marc Levis avocat en la Cour le 16 décembre 2019 tendant à la rectification

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 437025 du 29 décembre 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ; 3°) de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 448398 du 21 décembre

SEPTEMBRE 2019 ARRET RECTIFICATIF Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE EN DATE

, alors, selon le moyen : 1°/ que sous couvert de rectifier une erreur matérielle du jugement, une cour d'appel ne peut, d'office, modifier ni les droits des parties ni les termes du litige, ni prononcer

Après que les formalités des articles 462 et suivants du code de procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant : au nom du peuple français : EXPOSÉ DU LITIGE Vu

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Rectification d'erreur matérielle : [P] [O] RG 2026007912 PC 41226154 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai

du débiteur, il y lieu de rectifier ledit jugement.

PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, statuant publiquement par mise à disposition au Greffe, par jugement rectificatif susceptible des mêmes voies de recours que la décision rectifiée, sauf pour cette

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Février 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10901 REQUETE

PRUD'HOMMES CF COUR DE CASSATION Audience publique du 1er février 2011 Rectification d'erreur matérielle Mme COLLOMP, président Arrêt n° 535 F-D Pourvoi n° A 09-67. 449 R E P U B L I Q U

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Rectifie le PAR CES MOTIFS de son jugement en date du 8 janvier 2026 ainsi, * CONDAMNE la SARL ZENELI aux depens. Le restant étant inchangé.

Il apparaît en outre que le nom de la co-gérante de la SCI MALIKA est erroné en ce qu’il s’agit de Madame [G] et non Madame [I].

en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 3584 D rendu le 10 octobre 1989 dans l'affaire opposant : - M.

La SCI A toute vapeur, M. et Mme [U] ont saisi la cour d'une requête en rectification d'erreur matérielle concernant le nom de M. [P] qui est mal orthographié.

d'office de la fiche établie au nom de Stéfan X... en 1996 en tant qu'elle indiquait comme code postal de son domicile 75005 au lieu de 78300 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de prononcer la rectification