Le 7 juillet 2023, le conseil de Monsieur [J] [M] a saisi la cour d'une requête en rectification d'erreur matérielle.

Sociétés de Rouen, sous le numéro 493 147 011 RCS Rouen, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, intervenante volontaire', - juger que cette rectification

PAR CES MOTIFS Statuant sur requête en rectification d’erreur matérielle, Rectifions notre ordonnance de référé RG 25/806 du 14 mai 2025 ; Disons en conséquence que dans le dispositif, « la SNC LES

EXPOSE DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans sa requête en rectification notifiée par voie électronique le 1er avril 2025, la société Atalian maintenance & energy demande à la cour de : Rectifier le jugement

conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure civile, d'un intérêt à obtenir sa rectification.

. à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles Y..., Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête en rectification

et sur les expéditions de la décision rectifiée.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement rectifié. Elle est notifiée comme le jugement.

ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 15/05/2008 ARRÊT du : 15 MAI 2008 No RG : 08/01122 DÉCISION DE LA COUR : Interprète la décision, rectifie

tribunal s'est déclaré compétent pour se prononcer sur les demandes de la société CMN (et non de la société [R]) à l'encontre de la société ROSARIO ; - ordonner qu'il soit fait mention de cette rectification

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00562 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7H3 O R D O N N A N C E N° 2023 - 570 du 09 Octobre 2023 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE D'UNE PROLONGATION DE RETENTION

période du 12 novembre 2012 au 6 novembre 2019 » et limiter les effets de la décision aux seuls points compris dans les demandes respectives des parties, - ordonner qu'il sera fait mention de cette rectification

sa volonté de faire appel, c'est cette date qui, en l'absence de toute contestation, devait être prise en compte pour fixer le délai d'examen de ce recours, lequel a, donc, expiré le 23 juin 2022 à minuit

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Par arrêt contradictoire rendu le 12 novembre 2024, la cour d'appel de Versailles saisie en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu le 4 juin 2024, a : - Ordonné la rectification de l'arrêt

Une requête en rectification d'erreur matérielle a été présentée par Jean-Pierre X... et la compagnie AXA.

Le 26 mars 2019 Mme [T] a saisi la juridiction d'une requête en rectification d'erreur matérielle, sollicitant qu'il soit : -Rectifié les erreurs matérielles contenues dans le dispositif du jugement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00332 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJAS NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 (en rectification