Marcel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 janvier 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation de viols, tentative

[U] [F], mis en examen des chefs susvisés le 3 octobre 2016, a fait l'objet d'un renvoi devant le tribunal correctionnel, puis d'un jugement de condamnation le 1er avril 2019. 3.

européenne des droits de l'homme, 134, 385, 485, 520, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'exception tendant à l'annulation de l'ordonnance de renvoi

... des chefs d'association de malfaiteurs, enlèvement et séquestration, vol aggravé, complicité et recel, destruction par incendie et complicité, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de renvoi

Joël, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 26 mai 1989, qui, après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation

Par mention au dossier du 12 décembre 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Tours a renvoyé au fond l’étude de la fin de non-recevoir soulevée par M.

d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 janvier 1996, qui, après avoir infirmé, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé

devant le Bureau de Jugement, que l'article 126 de la loi du 25 janvier 1985 contient une dérogation à cette règle pour les seules entreprises faisant l'objet d'une procédure colletive ; que cependant

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 février 2003, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE

greffe, du dossier de la procédure, après avoir annulé une ordonnance de non-lieu rendue par le magistrat chargé du supplément d'information; 3°) le troisième, en date du 21 juin 1995, confirmé le renvoi

d'un avocat en ladite Cour ; Que, dès lors, ne répondant pas aux exigences de l'article 584 du Code de procédure pénale, ils ne saisissent pas la Cour de Cassation des moyens qu'ils pourraient contenir

Robert Y... devant le tribunal correctionnel pour exportations sans déclaration de marchandises prohibées et escroquerie, tandis qu'un certain nombre d'éleveurs et de négociants étaient renvoyés pour

l'article 36 susvisé auraient été fournies; "que ce faisant, les droits acquis de continuer à exploiter sans autorisation se sont éteints à l'expiration du délai fixé par le texte et malgré le rappel

La caisse fait grief à l'arrêt d'annuler la mise en demeure, alors « que la mise en demeure, qui constitue une invitation impérative adressée au débiteur d'avoir à régulariser sa situation dans le délai

N° M 22-83.197 F-B N° 01182 RB5 17 OCTOBRE 2023 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI IRRECEVABILITÉ M.

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 2 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie

Elle est signée par l'avocat constitué. Elle est accompagnée d'une copie de la décision. Elle est remise au greffe et vaut demande d'inscription au rôle. 9.

"constitue une condition substantielle de l'adoption du présent plan de continuation", il résulte manifestement de cette disposition que la condition dite substantielle énoncée ne constitue pas une condition

N° B 17-81.236 F-D N° 1071 CG10 16 MAI 2018 CASSATION et CASSATION PAR VOIE DE RETRANCHEMENT SANS RENVOI M.

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 17 septembre 1993, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel de GRENOBLE pour exploitation d'une installation