Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

B est fondée sur l'incompatibilité de son projet avec la réglementation annexée au plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la Seine dans les Hauts-de-Seine, approuvé par un arrêté préfectoral

particulier pour les risques d'inondations, qui ont notamment pour objet de délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de leur nature et de leur intensité, d'y interdire les constructions

la demande de Mme X..., le jugement, après avoir rappelé que l'expert médical désigné par un premier jugement concluait que les soins reçus en Syrie pouvaient être différés et reçus en France sans risque

Cette disposition ajoute qu'il appartient à l'Etat de délimiter, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'une part les zones exposées aux risques et, d'autre part, les zones

Templier, - et les observations de Me Bounoughaz, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant algérien né le 16 novembre 1977, est entré en France en 1978.

Templier, rapporteur, - les conclusions de M. Barès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Templier, rapporteur, - les conclusions de M. Barès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Templier, rapporteur, - les conclusions de M. Barès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Templier, rapporteur, - les conclusions de M. Barès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Templier, rapporteur, - les conclusions de M. Barès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Le 28 février 2010, à l'occasion de la tempête " Xynthia ", une partie du mur de soutien du terrain d'assiette du centre hélio-marin construit en bordure de la plage de Plérin et une partie de la falaise

Templier, conseiller ; - et les observations de Me Pavy, substituant Me Berdugo, avocat des requérants. Des notes en délibéré présentées pour M.

Ces travaux auraient été engagés suite à des dommages liés à la tempête de décembre 1999.

chantier, - d'identifier les désordres affectant les ouvrages réalisés par le groupement sur la route de la Madone, donner son avis sur les causes et les origines des désordres ainsi que sur les risques

Il soutient que : - sa demande d'aide a été déposée sur le site de l'ANAH le 6 mai 2021, en même temps que la création de son compte, soit bien avant la demande de mise en paiement ; - les conditions