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669 342 résultats pour « société en formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200077

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Magic Form plaisir, et l'avis de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00422_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

S'agissant du recours à la sous-traitance, la comptabilité de la société Consulting Formation a montré qu'elle avait confié des prestations de formation professionnelle à trente sociétés sous-traitantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209793_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

La requête de la société Cadis Formation, par laquelle elle a saisi le juge des référés de conclusions tendant à la levée du déférencement provisoire de la plateforme MCF (Mon Compte Formation) ordonné

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310667

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

de la totalité du capital social d'une société Planet Form One ; cette société Gamer a constitué le 31 mars 2015 la société Planet Form Two, dont la gérante est Mlle Estelle Y..., ayant pour objet notamment

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c5962d

Cassation

11 juin 1981

11 juin 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1690 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DUPARC, FOURNISSEUR DE X..., EST RESTEE FOURNISSEUR DE LA SOCIETE FRANCE FORME

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308970_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, la société Aster formation demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2220734_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

En deuxième lieu, si la CDC fait grief à la société de l'incohérence des prix des formations dès lors que la formule de 28 heures serait plus chère que la formule de 35 heures, la société MRC Formation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90eaa

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

et places de la société ETCH FORMATION et avant l'ouverture de la procédure collective, le compte d'exploitation de la société ETCH FORMATION pour la période démarrant au 1/ 9/ 2012, soit avant l'ouverture

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91094

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Q 24-12.368 Demandeur : la société Fit & Form Défendeur : la société Peroveri Requête n° : 797/24 Ordonnance : 91094

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2211738_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la société AB Formation ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67c1527ebe6ca631b72248a5

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il expose, au visa des articles 909 et 954 du code de procédure civile, que l'appel incident et donc, la demande reconventionnelle formée par le liquidateur judiciaire de la société Geraudia Formation,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301755_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Si la société Opace formation soutient que les sommes dont elle demande le paiement sont dues car elles ont trait à des actions de formation qu'elle a assurées auprès de bénéficiaires d'un compte personnel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35db0cdc6046d47ac8060

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société BBO : A l'appui des articles 1302 et 1302-1 du Code civil, la société BBO entend démontrer que la somme due est bien de 602.09 €, que celle effectivement

Source officielle
CC

comm

6137213dcd580146773f2272

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

Y... a consenti un prêt à la société en cours de formation, la Ruée vers l'or et le diamant ; que M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301736_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

La société E2B Formation demande l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469670.20230411

Admin. suprême

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un nouveau mémoire, enregistré le 2 mars 2023, la société Oneclick Formation reprend les conclusions de son pourvoi et les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201552_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Par un acte, enregistré le 14 juillet 2022, la société Cap' Formations Sport déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f32c

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

1 du Code du travail ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal de l'inspection du travail, base de la poursuite, qu'Isabelle Y..., gérante de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2006780_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 août 2020 et le 10 octobre 2020 sous le numéro 2006780, la société CATR Formations demande au tribunal d'annuler la décision du 18 août 2020 par laquelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01485

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Moyens produits par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la société Orca formation. PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que le licenciement de M.

Source officielle

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