CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200077
23 janvier 2025
, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Magic Form plaisir, et l'avis de M.
8ème chambre
DCA_22PA00422_20230130
30 janvier 2023
S'agissant du recours à la sous-traitance, la comptabilité de la société Consulting Formation a montré qu'elle avait confié des prestations de formation professionnelle à trente sociétés sous-traitantes
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2209793_20230109
9 janvier 2023
La requête de la société Cadis Formation, par laquelle elle a saisi le juge des référés de conclusions tendant à la levée du déférencement provisoire de la plateforme MCF (Mon Compte Formation) ordonné
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310667
20 décembre 2018
de la totalité du capital social d'une société Planet Form One ; cette société Gamer a constitué le 31 mars 2015 la société Planet Form Two, dont la gérante est Mlle Estelle Y..., ayant pour objet notamment
comm
6079d3729ba5988459c5962d
11 juin 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1690 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DUPARC, FOURNISSEUR DE X..., EST RESTEE FOURNISSEUR DE LA SOCIETE FRANCE FORME
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308970_20231027
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, la société Aster formation demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative
3e Section - 3e Chambre
DTA_2220734_20250429
29 avril 2025
En deuxième lieu, si la CDC fait grief à la société de l'incohérence des prix des formations dès lors que la formule de 28 heures serait plus chère que la formule de 35 heures, la société MRC Formation
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90eaa
10 janvier 2014
et places de la société ETCH FORMATION et avant l'ouverture de la procédure collective, le compte d'exploitation de la société ETCH FORMATION pour la période démarrant au 1/ 9/ 2012, soit avant l'ouverture
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91094
28 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Q 24-12.368 Demandeur : la société Fit & Form Défendeur : la société Peroveri Requête n° : 797/24 Ordonnance : 91094
DTA_2211738_20231024
24 octobre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société AB Formation ne sont pas fondés.
Chambre sociale 4-4
67c1527ebe6ca631b72248a5
12 juillet 2024
Il expose, au visa des articles 909 et 954 du code de procédure civile, que l'appel incident et donc, la demande reconventionnelle formée par le liquidateur judiciaire de la société Geraudia Formation,
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2301755_20230707
7 juillet 2023
Si la société Opace formation soutient que les sommes dont elle demande le paiement sont dues car elles ont trait à des actions de formation qu'elle a assurées auprès de bénéficiaires d'un compte personnel
Trib. de Commerce
69e35db0cdc6046d47ac8060
17 avril 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société BBO : A l'appui des articles 1302 et 1302-1 du Code civil, la société BBO entend démontrer que la somme due est bien de 602.09 €, que celle effectivement
6137213dcd580146773f2272
8 janvier 1991
Y... a consenti un prêt à la société en cours de formation, la Ruée vers l'or et le diamant ; que M.
6ème chambre
DTA_2301736_20250611
11 juin 2025
La société E2B Formation demande l'annulation de cette décision. 2.
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469670.20230411
11 avril 2023
Par un nouveau mémoire, enregistré le 2 mars 2023, la société Oneclick Formation reprend les conclusions de son pourvoi et les mêmes moyens.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201552_20220818
18 août 2022
Par un acte, enregistré le 14 juillet 2022, la société Cap' Formations Sport déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
cr
6137259ccd5801467741f32c
11 mai 1999
1 du Code du travail ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal de l'inspection du travail, base de la poursuite, qu'Isabelle Y..., gérante de la société
ORTA_2006780_20231024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 août 2020 et le 10 octobre 2020 sous le numéro 2006780, la société CATR Formations demande au tribunal d'annuler la décision du 18 août 2020 par laquelle
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01485
25 septembre 2013
Moyens produits par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la société Orca formation. PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que le licenciement de M.
Page 31 sur 33468
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.