Y... s'est rendu coupable de coups volontaires avec arme et de voies de fait sur agents de la force publique, d'outrages à agents de la force publique et de vols avec effraction, et qu'il a été condamné

X... s'est rendu coupable d'usage illicite de stupéfiants, de tentative de vol avec effraction, et de violences exercée sur les agents de la force publique, constatés et sanctionnés par la juridiction

Vincent, mis en examen pour recel de vol avec effraction, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 9 juillet 1993, qui a déclaré irrecevable sa requête en annulation

signalements figurant au FAED de 2022 à 2024 pour des faits de violences, viols, agression sexuelle, outrage, qu'il a fait l'objet d'une garde à vue le 8 novembre 2024 pour des faits de tentative de vol

A la suite de son interpellation à Nevers, le 14 novembre 2024, pour des faits de vol avec effraction, la préfète de la Nièvre a édicté, à l'encontre de M.

Son casier judiciaire porte trace de diverses condamnations, pour violence avec arme, vol avec effraction.

date du 3 octobre 2005 ; que par lettre du 23 mars 2006, la salariée s'est vue notifier son licenciement pour les motifs suivants : " Nous avons déposé plainte contre X en date du 28 février 2006 pour vol

ans d'emprisonnement, assortie d'un sursis avec un délai d'épreuve de trois ans, prononcée par jugement du 7 juin 2006 du tribunal de Kychtym de la région de Tchéliabinsk, pour deux faits qualifiés de vol

Salah, contre l'arrêt n° 725 de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1993, qui, pour infractions à la législation relative aux étrangers, tentative de vol avec effraction

été condamné par un arrêt de la Cour d'appel de Nancy du 27 juin 2023 à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois et d'interdiction du territoire français d'une durée de trois ans pour des faits de vol

Interpelé le 1er juillet 2023 pour des faits de vol par effraction, il a fait l'objet le jour même d'un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit

un an d’emprisonnement pour des faits cumulés de conduite sans permis, de recel de vol, de vols, de vols avec destruction ou dégradation, de tentative de vol avec destruction et dégradation, de dégradation

Frédéric, - CORTEZ Y..., Dominique, - CORTES Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 11 mai 1995, qui, pour vol avec effraction et en réunion et vols, les

Par ailleurs, il a été condamné à une peine d'emprisonnement de trois ans et interpellé trente-et-une fois pour des faits de vol à la roulotte, recel de bien provenant d'un vol, conduite sous l'empire

à autrui, le 21 mai 2012 à cinq mois d'emprisonnement pour vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, le 5 novembre 2013 à deux mois d'emprisonnement avec sursis pour violence

par effraction, vol de véhicule (x2), conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire (x2), recel de bien provenant d'un vol, usage de fausse plaque d'immatriculation ou fausse inscription

En l'espèce, il ressort des pièces pénales versées au dossier que le requérant a fait l'objet de procédures pour vol aggravé et vol avec effraction en juin et novembre 2018, pour vol aggravé, vol à la

Préfet de la Sarthe expose que Monsieur [F] a fait l’objet d’une incarcération au Mans en raison d’une condamnation de 12 mois d’emprisonnement prononcé le 4 octobre 2024 pour des faits de tentative de vol