du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel CULIE, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE

B a fait l'objet d'une procédure pour vol simple le 10 novembre 2018 et qu'il a été l'auteur de vol par effraction les 28 juin 2002 et 15 mai 2004.

Elle présente ce collier comme étant un bijou de famille. Il sera fait une juste appréciation de son préjudice moral en le fixant à la somme de 4 000 euros.

[C] [A] soutient que son frère et sa sœur ont partagé les bijoux de leur mère et que sa sœur ait pris quelques meubles.

de la proposition antérieure faite en octobre 2005 par Mme Z..., directrice régionale de poste de responsable de magasin à Sevran du fait de la mésentente latente entre elles, de soupçons infondés de vol

  Il avoua alors être l'un des auteurs du vol à main armée perpétré le 19 mai 1983 au préjudice de la banque.

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Elise YAZEDJIAN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE

sur les lieux de la tentative de vol, perpétrée en juillet 2006, au préjudice de Fernand Z....

  L'Audiencia provincial constata que le requérant n'avait pas demandé une expertise concernant l'identification de sa propre voix et qu'il ne s'était pas opposé au contenu des transcriptions.

L'article 3.10 des conditions générales du contrat prévoit (page 15) que la garantie couvre également les détériorations immobilières consécutives au vol.

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKORA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE

de 14 m ² en centre commercial, au Centre ALMA à RENNES, - QUARTZALMA, kiosque de même importance, orienté vers la vente de montres, - TROIS SOLEILS, fonds de commerce de bijouterie situé au Centre

X... s'est positionné en garde à vue dans sa relation affective à sa fille : "Elle a toujours été comme moi : bisous, câlins. La tendresse quoi".

alinéa 1er, et 1405, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu que l'arrêt retient que devait être portée à l'actif de la communauté une somme d'un certain montant correspondant à l'indemnisation d'objets volés

[C] [T] des chefs de faux en écriture, vol, escroquerie et abus de confiance à l'encontre de Mme [B] [O], son ex-épouse, et des chefs de faux en écriture privée et usage à l'encontre de M.

Il était soupçonné de vol.

quatre mois à compter du 2 février 1987, dans une procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, à la législation sur les armes et les munitions et de recel de vol

... ayant subi, au Centre médico-chirurgical de l'Europe, une intervention chirurgicale pendant laquelle son alliance en diamants lui avait été retirée par le personnel, et étant décédée sans que ce bijou