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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
L'arrêté du 12 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est abrogé.
Les directeurs ou chefs de centres sont dispensés de l'application des dispositions des articles 5, 6, 8, 12, 39 et 46 (alinéa 1).
L'arrêté du 12 janvier 1999 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation est abrogé.
Article Annexe I
LISTE DES VÉGÉTAUX VISÉS AUX ARTICLES 7, 8, 10, 11, 12, 13 ET 14 1. Plantes hôtes avec racines :
Article 45
L382-12 - Code de la propriété intellectuelle Art. L133-4 - Code de la sécurité sociale.
Article 34
. - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 11, Art. 12, Art. 13
Article R421-37-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 89
Les dispositions des articles L. 421-22 et L. 421-23 sont également applicables au conjoint et aux enfants de l'étranger mentionné à l'article L. 421-12.
Article L7123-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 64
Aussitôt après l'élection de la commission permanente et des vice-présidents, l'assemblée de Guyane se prononce sur l'application du I de l'article L. 7123-12.
Article D2573-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 74
Les articles D. 2113-1 à D. 2113-12 et R. 2113-16 à R. 2113-22 sont applicables aux communes de la Polynésie française.
Article L324-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 17 > 04
La violation des interdictions prévues à l'article L. 322-12 est punie de trois ans d'emprisonnement et de 200 000 euros d'amende.
Article L325-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 75
Les dispositions de l'article L. 324-12 ne sont pas applicables aux revenus issus de l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales de droits en ligne sur les œuvres musicales.
Article R512-12-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 44 > 61
A défaut de décision expresse dans le délai mentionné à l'article R. 512-12-1, la demande est réputée acceptée.
Article R712-12-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 44 > 75
A défaut de décision expresse dans le délai mentionné à l'article R. 712-12-1, la demande est réputée acceptée.
Article L541-9-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 94
L'utilisation ou la publication d'un affichage ne remplissant pas les conditions prévues aux articles L. 541-9-11 et L. 541-9-12 sont interdites.
Article R446-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 00
La prise d'effet du contrat mentionné aux articles D. 446-8 et R. 446-12-19 est subordonnée aux conditions suivantes :
Article D932-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 72 > 27
Les dispositions relatives aux professeurs contractuels sont fixées par le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement des professeurs contractuels.
Article R213-76-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 31 > 12
Les organismes mentionnés à l'article L. 213-10-12 collectent la redevance pour protection du milieu aquatique et en reversent le produit à l'office de l'eau.
Article D732-29-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 16
Les dispositions des articles R. 732-22 à R. 732-26 sont applicables aux assurés mentionnés à l'article L. 732-12-3.
Article 13
Les auxiliaires médicaux nommés à la classe supérieure en application des dispositions de l'article 12 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :
LEGIARTI000025194445
CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLE Corps des experts techniques des services techniques Expert technique principal des services techniques. 12 %
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