[L] [W] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Douai, en date du 14 novembre 2023, qui a prononcé sur une réduction de peine

que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Gian Luca X... coupable de l'infraction de travaux effectués en méconnaissance des obligations du permis de construire et en conséquence l'a condamné à une peine

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. MM.

des dispositions de l'article 729-2 du code de procédure pénale d'échapper à l'exécution d'une peine complémentaire d'interdiction du territoire français devenue définitive ; qu'en droit, il apparaît

Sur1a fin de non-recevoir: L'article R. 743-2 dispose: 'A peine d'irrecevabilité, la requête est motivée, datée et signée, selon le cas, par l'étranger ou son représentant ou par l'autorité administrative

B C, et conclut à ce que le tribunal : 1°) ordonne la remise en état des lieux, dans le délai d'un mois, sous peine d'astreinte journalière ; 2°) prononce la peine d'amende prévue par la loi ; 3

[B] [C] pour la mise à exécution de deux peines d'emprisonnement résultant : - d'un jugement en date du 25 mai 2010 de la cour de Rascani ayant prononcé une peine de quatre ans d'emprisonnement pour

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [X] [V] exécute cinq peines d'emprisonnement. 3.

272-1, 367, alinéa 2, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes de mise en liberté formées par l'accusé ; "aux motifs qu'il suffit

-83.269), a prononcé sur la demande d'aménagement de peine présentée par M.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 2 septembre 2025 (article 450 du code de procédure civile).

B... demande l’annulation, le préfet de la Seine-Saint-Denis a fixé le pays de destination en exécution de cette peine. 2.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

A B, de l'aire d'accueil des gens du voyage située Voie Romaine, la Croix de Pierre à Saint-Cyr-sur-Loire (37540) ; 2°) d'enjoindre sous peine d'expulsion, à M.

Z... a été condamné le 28 mars 2006 à la peine de quinze ans de réclusion criminelle pour assassinat ; que le 26 janvier 2016, le procureur de la République a saisi le tribunal de l'application des peines

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

de la chambre de l'application des peines d'une demande de libération conditionnelle.

de peine de M.