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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre
6710aa4ebe64d7e510244f76
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu. ***** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES La SAS FATEC GROUP (la société FATEC), dirigée par M.
Source officiellePRESS;GCREFERRALS;ENG
ECLI:CEDH:003-2432233-2626382
21 juillet 2008
21 juillet 2008
The applicants are or were: Andreas and his wife Giorghoulla Varnava, who lived in Lymbia; Andreas and his father Loizos Loizides (now deceased), who lived in Nicosia; Philippos Constantinou and
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909a0
6 septembre 2013
6 septembre 2013
Fattah Y...
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018008115
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Fateh A, demeurant ... ; M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831939
24 novembre 2008
24 novembre 2008
d'une part, le versement d'une somme supérieure à 10 000 euros et, d'autre part, la publication d'un démenti officiel, en réparation du préjudice diffamatoire subi du fait de la diffusion du tract « l'ADERA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110653
4 décembre 2024
4 décembre 2024
n° M 23-18.295 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Assistance dépannage remorquage automobile havraise (ADRAH
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f77d
9 mai 2012
9 mai 2012
EXPOSE DU LITIGE : Kasim Z..., salarié de Fatih B... exploitant à l'enseigne " FACADES FATIH ", a été victime d'un accident par électrocution survenu le 28 septembre 2000.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2736
22 mai 2007
22 mai 2007
la suite de différentes plaintes concernant des irrégularités, la Commission électorale centrale annula les résultats du scrutin pour les deux circonscriptions électorales de la république autonome d’Adjarie
Source officielle8ème chambre
69efa0b9cdc6046d47c05eb8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielle2ème Chambre Cab2
661434e73bbdffcd9171a1aa
8 avril 2024
8 avril 2024
[W] [S] (Me Géraldine ADRAI-LACHKAR) C/ S.A.
Source officielle5ème chambre
DTA_2511280_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
D..., représentée par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519546_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
2025, les sociétés Aïcha Diallo B, Kady Shop, Helijay, Le Centre de B, Empire Market, Braid Style 24, La Para de Strasbourg, Kenco International, Sophie B, Cox's Supermarket, Beauty Fine, F.M., A B, Adja
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504661_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
C B A, représenté par Me Adja Oke, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle3ème chambre
DTA_2310931_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
requête enregistrée le 7 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif de Dijon, transmise par ordonnance de renvoi du 19 décembre 2023 au tribunal administratif de Lyon, Mme C, représentée par Me Adja
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310982_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C A, représenté par Me Adjas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 aout 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008236732
8 juin 2005
8 juin 2005
Adda A demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209482_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2022 et 4 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Adja Oke, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501328_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A B, représenté par Me Adja Oke, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0223DEC002019204
23 février 2010
23 février 2010
Il procéda à l'audition des témoins, à savoir le sergent spécialiste Fatih Susam (« le sergent Fatih ») et les appelés Ramazan Gencer, Zeynal Kaman et Gökhan Erdem.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1126DEC003366318
26 novembre 2019
26 novembre 2019
The applicant complained under Article 3 of the Convention that the disappearance of his father, who had been taken by the Croatian soldiers in August 1995 and whose fate remained unknown, had caused him
Source officiellePage 32 sur 496