Alain, - T... Louis, - U... Marcelle, épouse V... XW..., - XX... Maurice, - XY... Jean-Louis, - XZ...

la requête, enregistrée le 18 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION FEDERALE DES CADRES DES FONCTIONS PUBLIQUES - CFE-CGC, dont le siège est 63, rue du Rocher

La Vézinière à Saint-Aubin-le-Cloud (79450), l'ASSOCIATION CARPEDIEM, dont le siège est 469, avenue Saint-Roch à Carpentras (84200) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Stéphanie ROCHE

Janvier 1941 à MOSTAGANEM (Algérie) ... 12240 COLOMBIES représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Elian GAUDY, avocat au barreau de RODEZ INTIMES : Monsieur Alain

D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 26 Janvier 2023 APPELANTE : POLE EMPLOI - AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE

DBVM-V-B7I-MIS4 N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAVOCAT Me Steven ROCHE

A et 2% par ses parents, a acquis une maison de 91 m2 à usage d'habitation à La Roche-sur-Yon pour un prix de 72 700 euros, qui devait faire l'objet de travaux de rénovation.

la route nationale 20 et de la future zone d'aménagement concertée des Belles Vues et permettait de réaliser une continuité urbaine avec l'existant, que l'ouverture de cette zone à la construction allait

Représentés tous deux par Me Alain ROTH, (TOQUE 124) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.A.R.L. D... [...] [...]

Minute n°25/ DOSSIER N° RG 23/00026 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXST Jugt ordonnant la vente forcée Le - CE à Me PIGEAU - CCC à Me DA ROCHA LUIS - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L

Alain YO..., demeurant ..., 73 / de M. Jean-Louis YN..., demeurant ..., 74 / de M. Gérard YB..., demeurant 64, Les Bois du Cerf, 91450 Etiolles, 75 / de M.

[M] [G], parties intervenantes, Vu la déclaration d'appel remise au greffe, par voie électronique (RPVA), le 12 mars 2020 par Me Alain ROTH, avocat, pour le compte de Mme [U] [T] [K], M.

Profession : Assistante logistique, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Gaëlle CHEVREAU, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de la SELARL SIRET & ASSOCIES, avocats au barreau de la ROCHE

Alain X... et Mme Jocelyne Y... ont pris à bail en 1992 des locaux à usage commercial ; que les époux X... ont divorcé par jugement du 17 décembre 1997 ; que les bailleurs leur ont délivré congé sans offre

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Septembre 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président,) No de rôle : 09/ 5975 Monsieur Alain