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DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1013692-1048009
27 mai 2004
ALBANIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme tient ce jeudi 27 mai 2004 à 09 h 30 une audience de chambre sur la recevabilité et le fond dans l’affaire Balliu c.
JLD
67916846d4c7e89d7fe2f7b1
11 janvier 2025
décision du PREFET DU PAS DE CALAIS prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [E] [S] née le 19 Octobre 1999 à [Localité 1] (ALBANIE
3ème Chambre
DTA_2207364_20250225
25 février 2025
la transition écologique, saisi de son recours administratif préalable obligatoire, a confirmé le rejet de sa demande d'autorisation d'accès au centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban
Cour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f9
28 février 2008
représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la cour assistée de Maître Aline LAVIGNON, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour Maître Raphaël Z..., toque : D 1260, INTIME Monsieur Alban
2ème Chambre
DTA_1912824_20221026
26 octobre 2022
Mme A épouse B, de nationalité albanaise, est née le 9 août 1974 à Elbasan en Albanie.
Juge unique 8
DTA_2205776_20221017
17 octobre 2022
Ils soutiennent que leur vie est menacée en cas de retour en Albanie. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456495.20220314
14 mars 2022
Alban de Nervaux, maître des requêtes, - les conclusions de M.
3ème chambre
DTA_2203764_20230310
10 mars 2023
22 novembre 2022, par laquelle la préfète de Vaucluse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 45 jours en fixant l'Albanie
comm
61372207cd580146773f9a68
5 octobre 1993
que, par acte sous seing privé du 31 mars 1982, Mme X... s'est portée, à concurrence de 120 000 francs, caution solidaire, envers la Société lyonnaise de banque (la banque), des dettes de la société Allians
1ère chambre
DTA_2301906_20251010
10 octobre 2025
Il soutient que : - la requête est irrecevable ; - les moyens soulevés par la SARL L’acti-parc de l’Allan ne sont pas fondés.
Reconduites à la frontière
DTA_2500248_20250218
18 février 2025
Elle a clairement indiqué qu'elle éprouvait des craintes de retour en Albanie en raison des violences commises par son mari.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623886
27 octobre 1986
Y... ; Considérant que l'administration, en relevant que, pour la réalisation du programme "Albane", les dossiers de permis de construire, les pièces de suivi des chantiers et la facturation de certains
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-153727
16 mars 2015
Le 5 octobre 2011, le requérant fut arrêté et détenu en vue de son expulsion vers l’Albanie.
J.L.D.
68e40761681ed727f2a420f8
4 octobre 2025
Au soutien de sa demande, il rappelle qu’il ne s’oppose pas à son retour en Albanie et qu’il justifie d’un hébergement chez un ami dans l’Ain.
ETRANGERS
633bccc29be1eb3e2e926c5a
1 octobre 2022
Il est entré en France en septembre 2022 car c'est le pays qu'il préfère en Europe et il a quitté l'Albanie pour avoir une meilleure vie. Il a une fiancée en Albanie qu'il souhaite ramener en France.
Reconduite à la frontière
DTA_2305755_20230707
7 juillet 2023
C une obligation de quitter, sans délai, le territoire français à destination de l'Albanie et l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours. Par la présente requête, M.
4ème chambre
DTA_2101066_20221129
29 novembre 2022
Mme B fait valoir qu'elle souffre d'une hypertension artérielle directement liée aux menaces dont les membres de sa famille faisaient l'objet en Albanie.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02386_20251016
16 octobre 2025
Article 2 : La commune de Chambéry versera à la société Albanne Immobilier, à Mme G... B..., à M. J... A..., à M. H...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04602_20230112
12 janvier 2023
Elle a formulé une demande d'asile le 25 septembre 2018, qui a été instruite en procédure accélérée du fait de l'inscription de l'Albanie sur la liste des pays regardés comme sûrs.
4ème Chambre
DTA_2100805_20230125
25 janvier 2023
ses allégations d'aucun élément circonstancié, le lien entre la pathologie dont elle souffre et les événements traumatisants qu'elle aurait vécus en Albanie, de sorte qu'elle ne remet pas utilement en
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