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11 004 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1013692-1048009

Admin. suprême

27 mai 2004

27 mai 2004

ALBANIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme tient ce jeudi 27 mai 2004 à 09 h 30 une audience de chambre sur la recevabilité et le fond dans l’affaire Balliu c.

Source officielle
TJ

JLD

67916846d4c7e89d7fe2f7b1

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

décision du PREFET DU PAS DE CALAIS prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [E] [S] née le 19 Octobre 1999 à [Localité 1] (ALBANIE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207364_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

la transition écologique, saisi de son recours administratif préalable obligatoire, a confirmé le rejet de sa demande d'autorisation d'accès au centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7f9

Appel

28 février 2008

28 février 2008

représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la cour assistée de Maître Aline LAVIGNON, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour Maître Raphaël Z..., toque : D 1260, INTIME Monsieur Alban

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1912824_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Mme A épouse B, de nationalité albanaise, est née le 9 août 1974 à Elbasan en Albanie.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2205776_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Ils soutiennent que leur vie est menacée en cas de retour en Albanie. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456495.20220314

Admin. suprême

14 mars 2022

14 mars 2022

Alban de Nervaux, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203764_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

22 novembre 2022, par laquelle la préfète de Vaucluse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 45 jours en fixant l'Albanie

Source officielle
CC

comm

61372207cd580146773f9a68

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

que, par acte sous seing privé du 31 mars 1982, Mme X... s'est portée, à concurrence de 120 000 francs, caution solidaire, envers la Société lyonnaise de banque (la banque), des dettes de la société Allians

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301906_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il soutient que : - la requête est irrecevable ; - les moyens soulevés par la SARL L’acti-parc de l’Allan ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500248_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Elle a clairement indiqué qu'elle éprouvait des craintes de retour en Albanie en raison des violences commises par son mari.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623886

Admin. suprême

27 octobre 1986

27 octobre 1986

Y... ; Considérant que l'administration, en relevant que, pour la réalisation du programme "Albane", les dossiers de permis de construire, les pièces de suivi des chantiers et la facturation de certains

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-153727

Admin. suprême

16 mars 2015

16 mars 2015

Le 5 octobre 2011, le requérant fut arrêté et détenu en vue de son expulsion vers l’Albanie.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40761681ed727f2a420f8

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Au soutien de sa demande, il rappelle qu’il ne s’oppose pas à son retour en Albanie et qu’il justifie d’un hébergement chez un ami dans l’Ain.

Source officielle
CA

ETRANGERS

633bccc29be1eb3e2e926c5a

Appel

1 octobre 2022

1 octobre 2022

Il est entré en France en septembre 2022 car c'est le pays qu'il préfère en Europe et il a quitté l'Albanie pour avoir une meilleure vie. Il a une fiancée en Albanie qu'il souhaite ramener en France.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305755_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

C une obligation de quitter, sans délai, le territoire français à destination de l'Albanie et l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101066_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Mme B fait valoir qu'elle souffre d'une hypertension artérielle directement liée aux menaces dont les membres de sa famille faisaient l'objet en Albanie.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02386_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Article 2 : La commune de Chambéry versera à la société Albanne Immobilier, à Mme G... B..., à M. J... A..., à M. H...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04602_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle a formulé une demande d'asile le 25 septembre 2018, qui a été instruite en procédure accélérée du fait de l'inscription de l'Albanie sur la liste des pays regardés comme sûrs.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100805_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

ses allégations d'aucun élément circonstancié, le lien entre la pathologie dont elle souffre et les événements traumatisants qu'elle aurait vécus en Albanie, de sorte qu'elle ne remet pas utilement en

Source officielle

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