A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200784 du 22 septembre 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 du préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide

2000 pour l'exécution d'un reliquat d'un an neuf mois sur une peine d'emprisonnement de trois ans sept mois infligée par un jugement du 11 février 1999 de la 2ème section de l'audience provinciale d'Almeria

Accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail des salariés de la société Alméria

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés le 10 septembre 2024, Mme A représentée par Me Almaric Zermati demande au tribunal : 1°) de condamner la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mear, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Almairac substituant Me Traversini, représentant Mme B.

X... a été engagé par la société Alma Consulting Group le 1er décembre 2004 en qualité de conseiller aux affaires financières; que son contrat de travail a été transféré à la société Almanacc, appartenant

D B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

B A, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 en litige ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

C A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, Mme A C veuve B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet des

A..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 août 2023 à 14 heures : - le rapport de Mme Sorin, juge des référés ; - les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, pour la requérante

B A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 avril 2024 ; 2°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme D B, représentée par Me Almairac, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet des

A..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 12 mars