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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03142_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200784 du 22 septembre 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204490_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008202903
6 juin 2003
6 juin 2003
2000 pour l'exécution d'un reliquat d'un an neuf mois sur une peine d'emprisonnement de trois ans sept mois infligée par un jugement du 11 février 1999 de la 2ème section de l'audience provinciale d'Almeria
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046721265
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail des salariés de la société Alméria
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405564_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés le 10 septembre 2024, Mme A représentée par Me Almaric Zermati demande au tribunal : 1°) de condamner la
Source officielle1ère chambre
DTA_2301075_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mear, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Almairac substituant Me Traversini, représentant Mme B.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01816
11 septembre 2012
11 septembre 2012
X... a été engagé par la société Alma Consulting Group le 1er décembre 2004 en qualité de conseiller aux affaires financières; que son contrat de travail a été transféré à la société Almanacc, appartenant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100957_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01778_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B A, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 en litige ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02572_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle6ème chambre
DTA_2404674_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle6ème chambre
DTA_2405309_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, Mme A C veuve B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le
Source officielle6ème chambre
DTA_2405812_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406896_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304053_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 août 2023 à 14 heures : - le rapport de Mme Sorin, juge des référés ; - les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, pour la requérante
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02150_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02151_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 avril 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202889_20221022
22 octobre 2022
22 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme D B, représentée par Me Almairac, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502976_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet des
Source officielle1ère chambre
DTA_2503301_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 12 mars
Source officiellePage 32 sur 55