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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137221fcd580146773fa698
31 mai 1994
André X..., demeurant à Sarlat La Caneda, "Madrazes", Domaine du Grézal, 2 ) Mme Alberte Z... épouse de M. André X..., demeurant à Sarlat La Caneda "Madrazes", Domaine du Grézal, 3 ) M.
12eme chambre
DTA_2106873_20250425
25 avril 2025
Délibéré après l'audience du 4 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.
DTA_2106133_20250523
23 mai 2025
Délibéré après l'audience du 2 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.
DTA_2206072_20250725
25 juillet 2025
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
CTX PROTECTION SOCIALE
678eba74bfd75b73b3e43c9e
6 janvier 2025
[S] [L], chargé d’affaires juridiques, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE, Vice-Présidente Assesseur : E.
Rétention Administrative
68f8683ed7e432441d85c02e
21 octobre 2025
Assisté de Maître Domnine ANDRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Cour d'Appel
6253cb5fbd3db21cbdd8d5d6
27 janvier 2011
représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 09 Décembre 2010, tenue par Cécile ANDRE
6253cb67bd3db21cbdd8d642
3 février 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09185 du 28/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Janvier 2011, tenue par Cécile ANDRE
6253cb77bd3db21cbdd8d91b
3 mars 2011
Août 1969 à SAINT OMER (62500) demeurant..., 62500 ST MARTIN AU LAERT assigné à sa personne le 23 novembre 2010 DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 20 Janvier 2011, tenue par Cécile ANDRE
6253cb7bbd3db21cbdd8d9bc
17 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
6253cb88bd3db21cbdd8db70
31 mars 2011
6253cbbdbd3db21cbdd8e220
9 juin 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Annie COUPET, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 05 Mai 2011, tenue par Cécile ANDRE magistrat
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b8
1 septembre 2011
SAMBRE assignée le 28 septembre 2010 à l'étude, réassignée le 15 octobre 2010 à personne, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 09 Juin 2011, tenue par Cécile ANDRE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300801
7 juillet 2015
critique l'indexation des loyers pratiquée par la bailleresse ; que celle-ci se fonde sur l'acte notarié du 27 novembre 2008, dont elle tire la propriété du bien litigieux ; que le bail conclu entre André
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01521
20 juin 2012
conclusions de la société Arkema France, si le salaire pris en référence par elle pour calculer l'indemnité de départ à la retraite du salarié n'était pas supérieur à la moyenne des rémunérations perçues durant
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01594
19 mars 2014
77-1, 156, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt du 7 octobre 2010 a rejeté la requête du mis en examen tendant à l'annulation des trois expertises réalisées durant
6253caf1bd3db21cbdd8c7f5
14 février 2008
André Y... à payer à la SARL SAVATRANS, M. Bruno Z... , Mme Nadine Z...
6253cc08bd3db21cbdd8ee96
15 septembre 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Evelyne DURAND ALLARD, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Juin 2011, tenue par Patrick
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CETAT:CETATEXT000007734202
28 février 1990
André X..., demeurant ..., tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 2 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
SECTION
CETAT:CETATEXT000007983577
11 décembre 1998
Durand, à Mme veuve Pauline M..., à M. Pierre M..., à M. Claude M..., à Mme Eva M..., épouse A..., à Mme Marguerite Q..., veuve N..., à Mme Anne-Marie N... épouse G..., à M. Jacques N..., à M.
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