Jean-Pierre X... est devenu expert-comptable associé de la SA Arc Sogex, courant 1991 ; qu'un accord d'indemnisation est intervenu la même année entre ces deux sociétés à la suite du départ de certains

1986, 1987 et 1988, et en ce qui concerne Jean-Yves X..., l'avait déchargé de la partie contestée de l'impôt sur le revenu pour les années 1987 et 1988 ainsi que de l'incidence du prélèvement social ;

Jean, - Mme Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée

reproduit en annexe : Attendu que Mmes Emmanuelle, Marie-José et Dominique X..., héritières de René X..., régulièrement démissionnaire le 13 juin 1990 de la société civile professionnelle "René X... et Jean-Louis

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2004, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 30 000 euros d'amende, et l'a déclaré tenu solidairement

a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Sylvain X... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Jean-Olivier

Y... n'avait pu pénétrer dans le local en cause avant l'année 1973 ; que les autres témoins font simplement mention sans autre précision sur la nature exacte de celle-ci d'une occupation des pièces litigieuses

Jean-Claude, - Y...

Jean-Michel, - la SARL NOUVELLE DECOSTAFF, - DONNET Jean-Claude Entreprise DONNET, - la SARL DROUET-DES, - DUPONT Michel Entreprise DUPONT, - la SARL ELECT, - la SARL FOURCADE, - GAU

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 23 janvier 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, et a ordonné

pourvoi formé par : - La SOCIETE KNAUF LA RHENANE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 22 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 4 novembre 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication

Jean-Charles, - le GROUPE AZUR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 7 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles X...

BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame [F] [X] Monsieur [M] [C] Lors des débats, du délibéré et du prononcé.

BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur [E] LEGRAS Lors des débats, du délibéré et du prononcé.

BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur [T] [C] Lors des débats, du délibéré et du prononcé.

1987, dans un poste d'archiviste, qui peut être considérée comme une mesure discriminatoire pour un salarié bien noté, travaillant avec la clientèle commerciale ; que les courriers échangés entre Jean

Publicité et de syndic au règlement judiciaire de Jean-Claude Y..., - Y... Jean-claude, - X...