barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 1] Société INTELCIA SERVICE CLIENT [Adresse 3] Représentées par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX

barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 1] Société INTELCIA SERVICE CLIENT [Adresse 4] Représentées par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX

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X...se prévalait de trois entretiens (Chirac : grands patrons et grands commis ; Mitterrand : les faveurs du prince ; de Gaulle : insensible à la flatterie) et soulignait que « sous le titre est inscrit

Greffier lors des plaidoiries : Madame LE GALL, greffier.

au titre des frais d'expertise judiciaire ; 3°) de décider que ces sommes porteront intérêt au taux légal à compter de l'enregistrement de sa requête et que les intérêts seront capitalisés chaque année

Par une requête enregistrée sous le n° 23PA00067 le 6 janvier 2023, la société Egis Eau, représentée par Me Roux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2022 du tribunal administratif

Organisme CPAM DES ALPES-MARITIMES DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00179 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTI2 Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Mars 2026 Nous, Madame Stéphanie LE GALL

société AEDIS n'a pas respecté l'injonction énoncée au jugement déféré, - dire que la société AEDIS continue, jusqu'à ce jour, d'utiliser le Petit Guide no 77 dans ses documents publicitaires de l'année

OLIVE, avocat au barreau de RENNES INTERVENANT VOLONTAIREMonsieur Philippe DEFORGEVillage au Peley50200 LA VENDELEEreprésenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Courassisté de Maître Michel LE ROY

le n° 326.397.791 au capital social de 67.000 € et dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 7] [Localité 8] ; La société [S] [J] société de droit roumain au capital social de 18.000 RON

la rupture rappelant l'historique de la relation précisant qu'à la suite d'un contrôle de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales intervenu début de l'année

requête et des mémoires, enregistrés le 12 août 2021, le 2 mars 2023 et le 15 juin 2023, la commune de Locquénolé, représentée, en dernier lieu, par Me Gourvennec et Me Quéré, du cabinet d'avocats Le Roy

ALPHA [Localité 7] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Localité 9] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Maître Clément ROUYER, avocat

Sur le treizième mois Mme [Z] sollicite la condamnation de la société Comexim Europe à lui payer la somme de 10 650 euros à titre de rappel de treizième mois pour les années 2017, 2018 et 2019.

DSA 4 rue du Pérou 91300 MASSY représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0208 Société I.D BATI 58 rue Roger Salengro, Bâtiment DOLOMITES