Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M.

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Pyrénées-Orientales, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars

à compter du 1er mars 2020.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre 2019 et 5 mars 2021, Mme C G épouse A E et M.

2009, la clôture de l'instruction de l'affaire a été ordonnée le 24 mars 2009 et l'affaire fixée pour plaider le 1er avril suivant ; que par arrêt du 5 mai 2009, la radiation de l'affaire, avec révocation

Le 5 mars 2024, il a été donné mainlevée de la saisie précitée.

Délibéré après l'audience du 10 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 mai 2024 à laquelle siégeaient : M. Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller.

A ne justifie pas d'une ancienneté de séjour en France avant l'année 2023, et sa compagne n'était pas, à la date de la décision attaquée, titulaire d'un titre de séjour.

Il a fait l'objet, le 9 mai 2018, d'une obligation de quitter le territoire français édictée par le préfet du Val-de-Marne et confirmée par un jugement du tribunal administratif de Melun en date du 14

DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/327 N° RG 25/01167 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJYP PRONONCÉE PAR Anne-Gaël

Dupuis, conseiller rapporteur, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z..., ayant demeuré Maison de retraite "Sans Souci", Hôpital Local, 34120 Pezenas, aux droits de qui vient Mme Anne-Marie X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Ah Hot, demeurant angle rue Saint-Anne et ... de la Réunion, en

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente dec chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère

L'expert a déposé son rapport le 30 mars 2022.

A... et au préfet de Seine-et-Marne. Délibéré après l'audience du 8 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M.

Pierre Victor Marie Dupuy, et M me   Claudine Marie Hélène Dupuy, épouse Cadet, («   les requérants   »), ont saisi la Cour les 16 mars 1998 en vertu de l'article 34 de la Convention de