en son nom personnel qu'en sa qualité de seul héritier de Monsieur Camille Y..., décédé, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

MUTUELLE GENERALE FRANCAISE D'ACCIDENT (MGFA), dont le siège social est au Mans (Sarthe), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

profit de la SCI Pietralba, société civile immobilière, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Albert Z..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 décembre 1993

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

3°/ à la société LB Holding, dont le siège est [...] ), société de droit belge, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits, au pourvoi principal, par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour M. X...

n'est pas sans lien avec la valeur réelle des constructions dès lors, d'une part, qu'elle s'approche de leur valeur nette comptable à l'échéance du bail à construction et tient compte de la valeur vénale

Par un jugement du 24 janvier 2022, après transport sur les lieux le 6 septembre 2021, le juge de l'expropriation d'[Localité 19] a : Annexé à la décision le procès-verbal de transport du 6 septembre

et les personnes morales concernées doivent souscrire chaque année au plus tard le 15 mai, une déclaration faisant apparaître le lieu de situation, la consistance et la valeur vénale des immeubles et

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 17 septembre 2007) d'avoir

B a été assujetti au titre de l'année 2013, a, par le jugement attaqué, accordé à M.

d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte du décret n° 96-804 du 12 septembre 1996 que sont seuls compétents pour contrôler l'imposition à la taxe annuelle de 3 % de la valeur vénale

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la Société d'Investissement et de rénovation Alpes-Provence Il est fait grief

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que la mission

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

. ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 1990, où

Jean X..., demeurant ... (15ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique