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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722b2cd5801467740044b
10 juillet 1996
Gérard, Jules, Eugène C..., demeurant ..., 6°/ de Mme Mauricette E..., demeurant Miomo, Résidence Casella, bâtiment D, 20200 Bastia, 7°/ de Mme Julie, Marie-Paule B..., épouse G..., 8°/ de M.
2ème Chambre
6528df1daaebb88318fda469
12 octobre 2023
nullité du commandement de payer valant saisie-vente délivré le 7 janvier 2019 à son encontre, - annulé le commandement de payer valant saisie-vente délivré le 7 janvier 2019 par la SCP Hurault et Anthoine
Cour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8992b
17 octobre 2007
SEPT OCTOBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : S.A.R.L LES HAUTS DE BENEDETTU Prise en la personne de son représentant légal en exercice Parc d'activité de Purettone 20290 BORGO représentée par Me Antoine
3 SS
CETAT:CETATEXT000007805895
19 octobre 1992
Antoine A..., demeurant à Battigny (54115), et par le SYNDICAT DES EAUX DE BATTIGNY-GELAUCOURT, représenté par son président en exercice M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2202910_20221020
20 octobre 2022
A B, représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ;
6253ccc1bd3db21cbdd91292
19 mars 2014
personne COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 14 janvier 2014, devant Mme Julie
6253ccd8bd3db21cbdd9176a
11 juin 2014
Olivier Jean X... né le 02 Juillet 1965 à PARIS ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie Josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA
6253cb6dbd3db21cbdd8d719
16 février 2011
née le 16 Juin 1959 à MARSEILLE (13000) ... 20620 BIGUGLIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME
6253cd31bd3db21cbdd928d0
21 octobre 2015
Jean Luc Joseph Antoine B...
civ2
613721b1cd580146773f62ed
18 mars 1992
Antoine, Simon XI..., demeurant ..., appartement Jubéos, 8°/ M. Jean-André XI..., demeurant à Sartène (Corse-du-Sud), Pianoli, villa Jean-Jacques, 9°/ M.
Deuxième Chambre Civile
6686fbc9e74459e0c7edbff8
1 juillet 2024
que la SAS GJML ANTOUN est responsable des désordres occasionnés au véhicule,condamner la SAS GJML ANTOUN au paiement des sommes réclamées par monsieur [D] [I],en tant que de besoin, condamner la SAS
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00355_20240425
25 avril 2024
demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Moussan a accordé à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Antonin
cr
61372603cd580146774224a7
5 octobre 1999
Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs
6253cc2abd3db21cbdd8f538
25 avril 2012
: Syndicat de copropriété RESIDENCE LES SABLES DE BIGUGLIA Prise en la personne de son syndic en exercice SARL Cabinet Saint Saint Nicolas 44, Boulevard Graziani 20200 BASTIA assistée de Me Antoine-Paul
6253ca13bd3db21cbdd89f8c
16 octobre 2007
. & GENICON S., avoués assistée de Me Antoine D..., avocat Monsieur Jean Paul Y... Mané Dierhen 56700 KERVIGNAC représenté par la SCP BAZILLE J.
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19 octobre 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Fabrice Siméon Y... ...
6253cb4ebd3db21cbdd8d49c
25 janvier 2011
De cette union sont nés quatre enfants : Anthony le 18 juillet 1992, Sophie le 23 juillet 1995, Antoine et Mylène le 27 décembre 1999.
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26 octobre 2011
CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de la SCPA LGH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant par Me Julie PIQUET, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Corinne X
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25 janvier 2012
né le 07 Septembre 1943 à PARIS ... 20128 GROSSETO PRUGNA assisté de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et de Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO
6253cd26bd3db21cbdd9268f
3 septembre 2015
Antoine Y...: 149 parts Au regard d'un conflit perdurant entre les ex-époux Y..., M.
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