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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ccd
13 novembre 2014
GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Audrey SAGUI, avocat plaidant au barreau des Pyrénées-Orientales INTIMES
6253cd07bd3db21cbdd9212c
12 février 2015
es-qualité au dit siège social ZA du Moulin Roul 30920 CODOGNAN représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES
3e chambre civile
62c7caafcb8dca058e3e7cf7
7 juillet 2022
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE
5e chambre civile
625fa5258361df277dc59829
19 avril 2022
SOLUTIONS représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS
1re chambre sociale
6260f8866d9e13277d6e378f
20 avril 2022
Commercial (EPIC), représenté par son représentant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU 93200 ST DENIS Représentée par la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS
2e chambre civile
636b51811c306fdcd14a6629
3 novembre 2022
représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social C/O MME [K] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS
63b7ccf26b63637c907b7b54
5 janvier 2023
personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS
2e chambre sociale
6971fd76cdc6046d473a787c
21 janvier 2026
2] [Localité 4] Représenté par Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, substituée sur l'audience par Me Nelly BESSET, avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE
Chambre commerciale
67875244fc8e837eda8a6136
14 janvier 2025
FREELAND SUD représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat
67875244fc8e837eda8a6138
commerce de Perpignan en date du 6 septembre 2023, demeurant et domicilié en son étude [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES
Chambre Sécurité sociale
65b35c8f1d7564000872dc6c
25 janvier 2024
Madame [Z] [F] épouse [J] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître QUILICHINI, substituant Me Mathias JARRY de la SELARL MATHIAS JARRY, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20058 INTIMEES
5fca66afddc6d14fd4e63a75
29 octobre 2020
GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Isabelle BAYSSET de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT- BAYSSET-RUFFIE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant INTIMEES
4e chambre civile
6a1929decdc6046d4754610a
28 mai 2026
Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Guillaume HALBIQUE, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIME
6a0ff170cdc6046d478946b7
21 mai 2026
APPELANTE : Compagnie d'assurance SMABTP représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS
6253cda3bd3db21cbdd93f7f
27 avril 2017
représentée par la SCP GRAPPIN ADDE-SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Yves X... né le [...]
6253cda4bd3db21cbdd93f99
14 septembre 2017
représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Guilhem A... né le [...]
2ème chambre A famille
69621bf0cdc6046d47d3b659
9 janvier 2026
Ainsi, l'intimée n'a pas disposé d'un délai suffisant pour prendre connaissance de ces conclusions tardives et y répondre.
6ème chambre
6163c2b41a5f0a71dc3c910c
20 janvier 2009
APPELANTE **************** Mademoiselle [P] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante - Représentée par Me Georges GINIOUX, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : N 364 INTIMÉE
6253c998bd3db21cbdd88bf9
12 septembre 2006
TORANN FRANCE en la personne de son représentant légal 26 rue du Moulin Bailly 92250 LA GARENNE COLOMBES Non comparante - Représentée par Me PETIT Yves, avocat au barreau de BOBIGNY, vestiaire : INTIMÉE
5fca5e3998640d432798488d
10 novembre 2020
représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 9] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS
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