Armand, - les observations de Me Leroy, représentant M. A, - le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un arrêté du 31 août 2018, le préfet a refusé, en s'appuyant notamment sur cet avis, d'admettre la requérante au séjour en qualité d'étrangère malade.

Armand, - Z...

Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

aujourd'hui radiée ; - les travaux ont été réceptionnés le 4 avril 2016 avec de nombreuses réserves ; - dans la perspective du transfert de la compétence eau à la communauté de communes Serein et Armance

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2009), que, par acte du 29 mai 1968, Pierre X... et son épouse, Geneviève Y..., ont fait donation à leurs fils, Augustin et Armand

Armand, Sully Y..., époux de C... Marie, Guylène I... Aya, demeurant à Saint-André (Ile de la Réunion), chemin des Cents Gaulettes, 6°/ Mme Rachel, Laurianne Y..., épouse K...

Armand Prévost, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat

au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 20 Novembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées

à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Y..., conseiller référendaire, l'avis de M.

Lassalle, Badi, Armand Prévost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

SMA SA ès qualités d’assureur [S] la société SOGEA NORD OUEST 8 rue Louis Armand 75015 PARIS / FRANCE représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau

ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 février 2026, devant la cour composée de : Jean-Jacques GILLAND, président

née le 22 Mai 1971 à AUBERVILLIERS (93300) ... 20100 SARTENE représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant

Les Balcons du Golfe B-Route des Sanguinaires 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie-Baptistine B... épouse

mars 2012 et qui a fait connaître son avis, dont les parties ont pu prendre connaissance.