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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502514_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il suit une formation d'installateur technique et sanitaire en apprentissage au sein de la société Atout Rénovation, que son employeur

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303060_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

identifié par l'orientation d'aménagement et de programmation inscrite au règlement du plan local d'urbanisme intercommunal comme étant un site de développement majeur de l'espace métropolitain, disposant d'atouts

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305298_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

instruction que le marché a été attribué en considération d’un dossier de candidature présenté par l’intéressée et Mme B..., détaillant leurs compétences et parcours respectifs, leur complémentarité et leurs atouts

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303385_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il ressort de l’axe 2 du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) que les auteurs du PLUi ont entendu favoriser « une production de logement de qualité en respectant les atouts paysagers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10578

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

clients ; qu'enfin Mme X... faisait valoir que le secteur qui lui avait été attribué, à savoir l'Aveyron et la Lozère était un secteur particulièrement défavorable qui ne présentait pas les meilleurs atouts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00020

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

que « L'objectif du Groupe est de finaliser l'optimisation et la rationalisation de sa structure afin de porter à moyen terme les projets de croissance interne et externe qui tireront partie de ses atouts

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2213807_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par ailleurs, Mme B démontre avoir travaillé en qualité de garde d'enfant à domicile entre septembre 2015 et septembre 2018, puis en qualité d'aide à domicile pour la société " Atout Age Services ", sous

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206457_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Il s'agit d'un agent précieux () Ses qualités d'analyse et la rapidité avec laquelle elle prend les dispositions nécessaires sont des atouts importants. () ", c'est un agent d'une " grande loyauté () "

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302176_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le rapport analyse, en page 317, les atouts et les faiblesses dans le développement de la politique cyclable et relève à ce titre que les capacités de stationnement vélos sont limitées sur l'espace urbain

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616246cdaf0a1de0eb1b65e9

Appel

18 février 2014

18 février 2014

hiérarchique, fait état de ce que Monsieur [U] [T] est intelligent et volontaire mais que les résultats obtenus ne sont pas actuellement en phase avec ses capacités, que dans les grandes lignes il possède les atouts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890db

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Elle conteste ensuite au fond : - l'existence d'un déséquilibre notable entre les obligations respectives des parties, alors qu'au moment de la vente l'immeuble était vétuste et ne présentait pas les atouts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc31

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

. à l'occasion de la mise en place de la plate-forme d'accord, l'intimée rappelait l'importance des entretiens d'appréciation et de progrès qui, selon sa propre expression, devaient constituer "des atouts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cfc

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

Z...lui a permis de bénéficier d'une formation comptable en alternance, ce qui lui donne un atout supplémentaire dans la recherche d'un emploi ; Que dès lors, ce chef de demande sera rejeté, à l'instar

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201881

Cassation

6 décembre 2012

6 décembre 2012

premier juge a retenu que la SARL NOVA ne pouvait se prévaloir d'un trouble manifestement illicite, alors même qu'elle n'avait pas rempli ses obligations légales d'adjudicataire en payant le prix, et atout

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200041

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

X... a adhéré le 2 mars 2004 à un contrat collectif d'assurance sur la vie facultative "Atout Vie Entière" proposé par la société Zurich Assurances, aux droits de laquelle vient la société Generali Vie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301273

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

libre le passage ; qu'il ne peut être soutenu que l'existence de deux autres accès à la voie publique priverait d'utilité cette troisième sortie ; qu'il est certain qu'un maximum d'accès constitue un atout

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004746_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

cause à elle seule la cohérence globale des documents du plan local d'urbanisme à l'échelle de la commune alors que ce même PADD vise également à " renforcer la qualité paysagère en s'appuyant sur les atouts

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2100204_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Toutefois, le prix d'acquisition sur lequel s'est fondé l'administration tenait nécessairement compte de l'état de la propriété, de ses atouts et inconvénients.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003543_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Elle précise en outre que le terrain concerné " possède des atouts nécessaires à l'implantation d'entreprises dont l'activité est incompatible avec une insertion en zone d'activités économiques " et que

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1911856_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Aux termes du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme de Bourneau : " Un territoire riche de potentialités, des atouts à développer. / Une urbanisation moins quantitative

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

J MATTOUT REALTY

SIREN 878216795GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

30/08/2026

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Dépôts des comptes

MATTOUT HOLDING

SIREN 071806178GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

09/08/2026

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Dépôts des comptes

MATTOUT ENTREPRISE

SIREN 451298574GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

09/08/2026

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Dépôts des comptes

MATTOUT CARRELAGE

SIREN 423745462GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

24/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

FATTOUTA

SIREN 952757128GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

28/04/2026

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