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11 144 résultats pour « Aude LEQUERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président BESLE

DTA_2202941_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

C est allocataire de la prime d'activité dans le département de l'Aude.

Source officielle
CE

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6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007657836

Admin. suprême

9 janvier 1981

9 janvier 1981

RECOURS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER JUIN 1979, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 5 AVRIL 1979 PAR LEQUEL

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfc1beee0f8318b97808

Appel

31 août 2023

31 août 2023

avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : [L] [F] a été remis en liberté suite à un jugement du tribunal administratif de TOULOUSE du 31 août 2023, annulant l'arrêté du 25 août 2023 par lequel

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008104930

Admin. suprême

16 mai 2003

16 mai 2003

pensions militaires de l'Aude a décidé que le taux de la pension militaire d'invalidité dont bénéficie M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501989_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B... demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20920_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Aude a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02589_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498147.20250306

Admin. suprême

6 mars 2025

6 mars 2025

C A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Aude lui a ordonné de se dessaisir des armes, éléments d'armes

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7e9

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

choses étaient destinées à des clients de la poste, auxquels elles étaient adressées ou retournées" ; Attendu qu'en cet état les juges ont justifié leur décision sans encourir les griefs du moyen, lequel

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2500773_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A B, représenté par Me Font, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305383_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B E doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2307496_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

A B, représenté par Me Coelo demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Aude

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502252_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

E..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de l’article L. 435

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502255_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

E..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de l’article L. 435

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500766_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

D E, représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Aude

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500770_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

D E, représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Aude

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2404689_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Le préfet de l'Aude, à qui la requête a été communiquée le 10 août 2024, n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410090_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

D B, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2024 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502242_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représenté par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2024 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2404571_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

A, ressortissant algérien né le 2 décembre 1990, placé au centre de rétention administrative de Sète, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 5 août 2024, par lequel le préfet de l'Aude lui a fait

Source officielle