La CGSSR, représentée par son conseil, a acquiescé à la demande de délais de paiement.

Par déclaration reçue au greffe le 16 juillet 2021 Mme [T] a formé un appel. Les parties ont été convoquées à l'audience du 16 décembre 2021. Mme [T] a sollicité un sursis à statuer.

C/ [C] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 21/00706 Copies exécutoires délivrées à : Me Audrey

] représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811 COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Audrey

Portalis DBZL-W-B7I-D2HA Minute n°2026/287 ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [Z] [D], demeurant Avenida Elias Garcia 179,3, - 1050-099 LISBONNE (PORTUGAL) représentée par Maître Audrey

Assisté de Maître Audrey CALIPPE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office.

Mme [T] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 13 juin 2023. Elle a conclu au fond le 13 septembre 2023 et l'intimée en réplique le 11 décembre 2023.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

Elle indique que la décision peut être contestée par déclaration remise ou adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au secrétariat de la commission dans un délai de trente jours

Elle indique que la décision peut être contestée par déclaration remise ou adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au secrétariat de la commission dans un délai de trente jours

[I] le 29 mars 2021, que le délai d'appel contre cette décision a couru jusqu'au 29 avril 2021.

représentée par Me Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 septembre 2024 PRÉSIDENT : Julia POUYANNE, Juge GREFFIER : Audrey

née le 06 Juin 1949 à MOUCHIN (59195) demeurant... 59310 AIX LES ORCHIES Mademoiselle Audrey X...

FIVE CARS, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente

OBJET DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 29 novembre 2006, Mme Vanessa Audrey Y...a donné naissance à l'enfant Anaïs Y.... L'enfant ayant été reconnue en janvier 2007 par M.

d'appel, que l'affaire doit être jugée selon la procédure à bref délai.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/07/2024 Me François-xavier PELLETIER la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN la SARL ARCOLE ARRÊT du : 9 JUILLET 2024

'Vu la déclaration d'appel de M.

extraits, du jugement sur la page d'accueil du site internet www.gifi.fr pendant une durée de un mois, sous astreinte de 1.500 euros par jour de retard, * dit que les astreintes débuteront passé un délai

[C] [R] MAGISTRAT : Audrey BAILLEUL GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [I] [N] DEFENDEUR : M.