GILLESPIE, avocat au barreau de APRIS, avocat plaidant, #G00349 Décision du 26 Avril 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 22/05792 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZBD COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

CHOLAY #B242 (ccc) - Maître DESROUSSEAUX #P438 (exécutoire) Décision du 05 Juillet 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 21/06165 - N° Portalis 352J-W-B7F-CULEW COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

délivrées le : - Maître HURET #G675 - Maître PENIN #J008 Decision du 19 janvier 2023 3ème chambre - 2ème section N° RG 21/05767 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUJGD COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

le 18 avril 2023, le 28 avril 2023 et le 22 mars 2024 sous le n° 2302228, l’association Passion Fontfroide et la société à responsabilité limitée La Ferme de Fontfroide, représentées par Me Duhil de Bénazé

le 18 avril 2023, le 28 avril 2023 et le 22 mars 2024 sous le n° 2302228, l’association Passion Fontfroide et la société à responsabilité limitée La Ferme de Fontfroide, représentées par Me Duhil de Bénazé

Par des mémoires enregistrés le 30 mai 2024 et le 23 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le groupement d'intérêt économique Diagnoscan, représenté par Me Duhil de Bénazé, conclut à l'annulation

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2025 N° 2025/ 17 Rôle N° RG 19/09333 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENAI [L] [S] C/ [G] [H]

° RG F 21/00651 APPELANT : Monsieur [L] [R] né le 09 Décembre 1970 à [Localité 6] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE

DEMANDERESSE VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Maxime TONDI, avocat au barreau du Val de Marne, substitué par Me BENAIS

B..., représenté par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 mai 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme A D épouse C, représentée par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle

enregistrés les 22 novembre 2023, 6 novembre 2024, 24 février 2025 et 21 mars 2025 lequel n'a pas été communiqué, la société par actions simplifiées (SAS) Murador Gelatocaffe, représentée par Me Duhil de Bénazé

En outre, il ressort de ces pièces, et notamment de l'attestation établie le 5 janvier 2021 par la directrice de l'école maternelle la Benauge qui fait état de l'implication de M.

FINAMUR [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante représentée par Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Edwine BENAIS, avocat au barreau

A B, représenté par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 avril 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A C, représenté par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 juin 2022 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination

B A, représenté par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 en tant que la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler sa carte de résident de dix ans ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, la SAS Lagarrigue, représentée par la SCP Doria Avocats et Me Louis Duhil de Benazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis

(M. et MME) Benacer et Rekia 59200 TOURCOING Non présents Ayant pour Avocat Me CAILLE, 18, Boulevard Vauban 59000 LILLE F.-R.

à CASSAGNES-BÉGONHÈS (12120) de nationalité Française Caudesses-Bennac [...]