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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Civile JAF A
69e16c98cdc6046d4781a314
9 avril 2026
opposant : DEMANDERESSE Madame [G] [R] [N] [K] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christine TOURNIER BARNIER
Avis (agent)
HATVP:2025-A-175
4 avril 2025
réserve qu’il s’abstienne, dans le cadre de sa nouvelle activité professionnelle, de réaliser toute démarche, y compris de représentation d’ intérêts, auprès de M essieurs Franck Riester et Michel Barnier
PPEP Civil
67882eb6c21c0e53e790ed63
14 janvier 2025
OPH [Localité 6] ALSACE AGGLOMERATION HABITAT prise en la peronne de son rperésentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sophie PUJOL-BAINIER de la SCP BSP² AVOCATS
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503045_20250407
7 avril 2025
Barnier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504127_20251028
28 octobre 2025
Roux, juge des référés ; - les observations de Me Mer, représentant la société Abadie Services, et de Me Barnier, représentant le CHU de Nîmes, qui ont repris et développé leurs écritures respectives
DTA_2301458_20230421
21 avril 2023
Au cours de l'audience publique du 31 mars 2023 tenue en présence de Mme Barnier, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, avocat de M. N'Daou.
Juge unique 4
DTA_2303447_20230620
20 juin 2023
Barnier La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Ch 9B Magistrat statuant seul
DTA_2208703_20251211
11 décembre 2025
Il ne résulte toutefois pas de l’instruction que l’emménagement dans ce logement, situé boulevard Henri Barnier à Marseille (15ème arrondissement), aurait été de nature à faire obstacle à l’observance
comm
6137266ccd5801467742573c
2 mars 1993
Jacques et Hugues X... à payer à la société nancéenne de crédit industriel Varin-Barnier la somme de 291 842,35 francs avec intérêts au taux légal à compter du 24 octobre 1980 en ce qui concerne M.
4ème Chambre
DTA_2200349_20230706
6 juillet 2023
Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
DTA_2005091_20230330
30 mars 2023
2ème chambre
DTA_2101391_20230202
2 février 2023
C A, représenté par Me Tournier-Barnier de la SCP Tournier et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle le président
DTA_1900481_20230713
13 juillet 2023
Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
7ème Chambre
DTA_1903966_20220712
12 juillet 2022
BARNIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
DTA_1905129_20221014
14 octobre 2022
DTA_2205772_20230912
12 septembre 2023
Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2206823_20230317
17 mars 2023
BARNIER La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2000331_20230317
BARNIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2104065_20230925
25 septembre 2023
Barnier La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
1ère Chambre
DTA_2401374_20250128
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2024, la commune de Bouillargues, représentée par Me Barnier, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants une somme
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