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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Civile JAF A

69e16c98cdc6046d4781a314

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

opposant : DEMANDERESSE Madame [G] [R] [N] [K] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christine TOURNIER BARNIER

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-175

transparence vie publique

4 avril 2025

4 avril 2025

réserve qu’il s’abstienne, dans le cadre de sa nouvelle activité professionnelle, de réaliser toute démarche, y compris de représentation d’ intérêts, auprès de M essieurs Franck Riester et Michel Barnier

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882eb6c21c0e53e790ed63

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

OPH [Localité 6] ALSACE AGGLOMERATION HABITAT prise en la peronne de son rperésentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sophie PUJOL-BAINIER de la SCP BSP² AVOCATS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503045_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Barnier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504127_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Roux, juge des référés ; - les observations de Me Mer, représentant la société Abadie Services, et de Me Barnier, représentant le CHU de Nîmes, qui ont repris et développé leurs écritures respectives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301458_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Au cours de l'audience publique du 31 mars 2023 tenue en présence de Mme Barnier, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, avocat de M. N'Daou.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2303447_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Barnier La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2208703_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il ne résulte toutefois pas de l’instruction que l’emménagement dans ce logement, situé boulevard Henri Barnier à Marseille (15ème arrondissement), aurait été de nature à faire obstacle à l’observance

Source officielle
CC

comm

6137266ccd5801467742573c

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Jacques et Hugues X... à payer à la société nancéenne de crédit industriel Varin-Barnier la somme de 291 842,35 francs avec intérêts au taux légal à compter du 24 octobre 1980 en ce qui concerne M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200349_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005091_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101391_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

C A, représenté par Me Tournier-Barnier de la SCP Tournier et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle le président

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900481_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1903966_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

BARNIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1905129_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

BARNIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205772_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206823_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

BARNIER La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000331_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

BARNIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104065_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Barnier La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401374_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2024, la commune de Bouillargues, représentée par Me Barnier, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants une somme

Source officielle

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