PRÉFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

LA PRÉFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, Mme B D, représentée par Me Baudoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet des

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES SITES DE LA REGION DE BANDOL et autres est rejeté.

Céline Payen, conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne Burel MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée à Monsieur le procureur général, représenté lors des débats par Madame Baudoin

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 13 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE BANDOL ; la COMMUNE DE BANDOL

annulé la décision du 12 mars 1985 du maire de Bandol lui refusant le versement de l'indemnité spéciale de fonctions à compter du 1er mars 1985 et condamne la commune de Bandol au paiement de ladite indemnité

D..., représentés par Me Lopasso, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 31 août 2022 par laquelle le maire de Bandol a accordé à la SARL BK Patrimonium et Mme O...

C T, représenté par Me Baudoux, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement des demandeurs et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge solidaire des requérants en application des dispositions

CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 5] N° RG 24/01466 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZH6P N° Minute : 24/127 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT

CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 5] N° RG 24/01465 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZH6O N° Minute : 24/126 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT

CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 5] N° RG 24/01464 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZH6N N° Minute : 24/125 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT