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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201532_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel la préfète de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Bénin
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162700918eff35429d86502
11 février 2014
11 février 2014
10476 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/17361 APPELANTE Madame [M] [T] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] (Bénin
Source officiellecomm
61372184cd580146773f46af
25 juin 1991
25 juin 1991
Drexel, dont le siège social est à Hohenems (6845) Autriche, 3°/ de la société Mace, dont le siège est à Cotonou (République Populaire du Bénin), carré 105, 4°/ de la société SO TRA COB, dont le siège
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104952_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B C, représenté A Me Beguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite A laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204946_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A, ressortissant béninois, est né le 24 octobre 1983 à Cotonou (Bénin).
Source officielle10ème chambre
DTA_2309153_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 15 mars 2023 de l'ambassade de France au Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401462_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de pérennisation des môles et des ouvrages associés du port départemental de Port-en-Bessin
Source officielle11ème chambre
DTA_2404950_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 17 novembre 2023 de l’autorité consulaire française à Cotonou (Bénin) lui refusant, ainsi qu’à son
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500203_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le Bénin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00647_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
est entachée d'erreur d'appréciation en ce qu'elle retient que sa présence en France représenterait une menace à l'ordre public, alors qu'elle est inconnue des services de police tant en France qu'au Bénin
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91da7
15 décembre 2014
15 décembre 2014
.-87250 BESSINES SUR GARTEMPE représenté par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 6118 du 30/ 01/ 2014 accordée par le bureau
Source officielleJAF Cab 3
68e43644681ed727f2a69c4e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de Clôture en date du 07 Mai 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [N] [I] [H] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 7] (BÉNIN
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503815_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par la SELARL Beguin Emmanuelle, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2025 par lequel
Source officielle7ème chambre
DTA_2504368_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante béninoise née le 24 septembre 2002 à Porto-Novo (Bénin), est entrée en France le 26 décembre 2023 munie d’un visa de long séjour valable jusqu’au 14
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608191_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... soutient qu’il est de nationalité béninoise et appartenant à la communauté yoruba, qu’il est né au Gabon et a vécu à Porto-Novo au Bénin avec sa famille, qu’il a quitté le bénin pour la Côte d’Ivoire
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027666389
5 juillet 2013
5 juillet 2013
1er de l'accord du 28 novembre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle1/2/2 nationalité B
69654d1fcdc6046d47100d01
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[Z] [D] [S], se disant né le 24 décembre 1988 à [Localité 7] (Bénin), revendique la nationalité française par filiation maternelle.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4077ffc2c8318ee00d9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 avril 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/01253 APPELANTE Madame [K] [D] [Z] née le 28 juillet 1998 à [Localité 5] (République du Bénin
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4087ffc2c8318ee00db
24 octobre 2023
24 octobre 2023
déférée à la Cour : Jugement du 06 avril 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/02103 APPELANTE Madame [S] [T] [U] [D] née le 18 septembre 2000 à [Localité 2] (République du Bénin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506824_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme René, rapporteure ; - et les observations de Me Delagne, substituant Me Beguin, représentant M. A....
Source officiellePage 32 sur 390