Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
68e0154f74e929a9d8fa3e5e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 octobre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière La Greffière Le Président
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6973de24cdc6046d477be9f5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2026 par Cécile THARASSE, Juge assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
Source officiellePCP JCP requêtes
697b829ecdc6046d4721a4f3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2026 par Cécile THARASSE, Juge assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d7f91dcdc6046d47af0ea6
7 avril 2026
7 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 avril 2026 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière La Greffière La Présidente
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d7f9b8cdc6046d47af19f6
7 avril 2026
7 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 avril 2026 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière La Greffière La Présidente
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6710040cfac14a1f31d9b953
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière La Juge
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6710040cfac14a1f31d9b95b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière La Juge
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67100411fac14a1f31d9b9cb
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière La Juge
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6686e85de74459e0c7ed2372
23 avril 2024
23 avril 2024
jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 avril 2024 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6824e03ab351f8463a00c104
3 avril 2025
3 avril 2025
jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297e1304ff28fe37e339d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 janvier 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière Le Président
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297e7304ff28fe37e3476
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 janvier 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière Le Président
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3da01c432ce7d11a70355
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 janvier 2024 par Franck RENAUD, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La GreffièreLe Président
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405161_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Bellanger et Me de Bailliencourt déclarent se désister de l’instance et de l’action.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb054ecdc6046d478fc9a7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
(SARL), [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BELLANGER Alain JUGES Monsieur TRUBERT Pascal Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a784d88121050008662efe
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [U] [Y] Représenté par Me Anne-Laure BELLANGER
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300450_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Belaid à percevoir la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Belaid la somme de 1 000 euros en application du second alinéa de l'article
Source officiellecomm
6137250fcd5801467741a9f5
25 septembre 2007
25 septembre 2007
. ; que le 1er juin 1993, la totalité des actions composant le capital des sociétés Beley et Financière X... a été cédée, au prix unitaire de 4 022 francs, à la société Former et à ses dirigeants ; que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01840
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Y..., engagé par le centre médical Mangini, aux droits duquel vient l'association Orsac, ayant attrait son employeur devant le conseil de prud'hommes de Belley pour obtenir diverses sommes, cette juridiction
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6870a17f5b6604a26aae88f3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 07 Juillet 2025 à 11h33, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Tess BELANGER, conseil de M.
Source officiellePage 32 sur 122