B sont propriétaires à Agonac (24) d'une maison d'habitation située sur un terrain qui surplombe la rue de la fontaine de Bezan.

1er de l'accord du 28 novembre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin

2022 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour revêtu de la mention "étudiant", l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Bénin

Ce passage à niveau est situé à l'entrée de la commune d'Agde depuis la commune de Bessan, entre la départementale 13 (RD13) et l'avenue Raymond Pitet.

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'ambassade de France au Bénin

septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 10 juin 2022 de l'autorité consulaire à Cotonou (Bénin

d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans délai de trente jours et a fixé le Bénin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Pézenas à lui verser la

Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Peketi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin

schorsingsregeling geplaatste producten - Producten die geacht moeten worden niet op hun bestemming te zijn aangekomen wegens vervalsing van geleidedocument - Plaats waar overtreding of onregelmatigheid is begaan

d'occupation des sols de la commune voisin de Bormes-les-Mimosas qui avait déclaré inconstructible des terrains situés, comme celui de la requérante, à l'intérieur du périmètre du site classé du Cap Bénat

SENEGAL, AU TCHAD ET AU CONGO AVANT D'ETRE EMBAUCHE PAR COMACICO-GUINEE SUIVANT CONTRAT DU 7 OCTOBRE 1965 ET QUE, JUSQU'A CETTE DATE, LES INSTRUCTIONS LUI ETAIENT DONNEES DE PARIS, TANTOT PAR COMACICO-BENIN

. : N° RG 23/02024 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6R5 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [C] [R] [J] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 9] (REPUBLIQUE DU BENIN) de nationalité

BENOLIEL-CLAUX #C415 (ccc) - Mme [P] [Z] <[Courriel 7]> Décision du 04 octobre 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 23/06807 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVU2 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC

Jugement du 17 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/18185 APPELANT Monsieur [R] [T] [A] [Q] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (Togo) [Adresse 1] [Localité 2] (BENIN

Jugement du 17 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/18183 APPELANTE Madame [O] [V] [X] [R] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (Togo) [Adresse 1] [Adresse 1] BENIN

15 juillet 2000 sous couvert d'un visa de court séjour, fait valoir qu'elle a rejoint son fils, de nationalité française, qui la prend en charge, et qu'elle n'a plus d'attaches familiales proches au Bénin

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours qu'elle a formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin