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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113591
14 septembre 2012
14 septembre 2012
September 2012 STATEMENT OF FACTS FACTS The applicant claims to be from Central Darfur and to belong in the paternal line to the ethnic group of the Fur and in the maternal line to the ethnic group of the Bergo
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038151216
20 février 2019
20 février 2019
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453072.20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458664.20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efea1
12 juillet 1989
12 juillet 1989
en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1986 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale, Section C), au profit de la société OREGON FRANCE, société à responsabilité limitée dont le siège est à Bergues
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202889_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, la société CITBA, représentée par Me Bonnemason-Carrere et Me Bergue, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401194_20240229
29 février 2024
29 février 2024
G J, représentés par Me Borie Belcour, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°)
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490410.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438717.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460520.20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:452696.20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 mai 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:475916.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd68c40aa805a7864b13
20 octobre 2022
20 octobre 2022
siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 DEBATS : A l'audience publique du 23 Juin 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93678
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Représenté par Me Mélanie HEURTEL de la SELARL BERGOT-HEURTEL-RATES, avocat au barreau de BREST INTIME à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame Laetitia Y... ...
Source officielleChambre 02
69f5fad8cdc6046d4753b572
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Michel BERNOU, M. Thierry SEMPERE, Juges.
Source officiellecr
6137263fcd58014677424140
27 juin 2006
27 juin 2006
pour incidence de faire attester à tort de la réalité d'une exploitation sur un terrain précis, ce qui est un fait au sens visé par l'article 441-7 du code pénal ; que l'expertise diligentée par Denis Bergey
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6440d82ae704a005d1ed710f
19 avril 2023
19 avril 2023
délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6440d82ae704a005d1ed7113
19 avril 2023
19 avril 2023
délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64379df99477fe04f5cc656d
12 avril 2023
12 avril 2023
délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64379df99477fe04f5cc6573
12 avril 2023
12 avril 2023
de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
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