CLAUDIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocats au barreau de LYON

d'adresser une mise en demeure aux membres de l'indivision C, afin qu'ils remettent en état leur parcelle, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre au maire de Belleville-en-Beaujolais

En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la SCI Belleville la somme de 1 800 euros à verser à la Ville de Paris.

aux dommages-intérêts alloués par le juge du divorce, à l'indemnité d'occupation fixée par le juge de la liquidation du régime matrimonial et aux charges de copropriété afférentes à l'immeuble de Benerville

Louise Émilienne X..., veuve de Monsieur Fernand Marius Y... est décédée le 9 avril 2009, laissant pour héritiers Monsieur Jean-Jacques Bernard Y..., Madame Véronique Marie-Françoise Y..., Madame Bertille

. # Nicolet Instrument GmbH κατά Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Finanzgericht Berlin - Γερμανία. # ΚΔ - Ατέλεια για επιστημονικές συσκευές - Κοινοτική συσκευή

copropriétaires (SDC) du chalet de l'Illaz ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 août 2018 par lequel le maire de Val d'Isère a accordé à la société Belval

ARTICLE 2 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "BELLEVILLE LABO" EST REJETE.

X... et la société Karting de Belval.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, la commune Les Belleville, représentée par la SCP VPNG, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit de la Société Nanceienne Varin Bernier, société anonyme

Par un arrêté du 22 septembre 2021, le maire de Belleville-en-Beaujolais a délivré à la société Cab un permis valant autorisation d'exploitation commerciale.

lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 6 mai 2004 du tribunal administratif de Paris déchargeant la société Neville Foster Delaunay Belleville

02/04/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 02/04/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE (article L.640-1 du Code de Commerce) Liquidation judiciaire de droit commun : LES FILLES DE BELLEVILLE

[H] [J] - Maître Beril MOREL pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M. LE PREFET DE L'YONNE - M. Philippe VANNIER, avocat général près la cour d'appel de COLMAR, représentant M.

regardé comme demandant l'annulation des factures émises le 31 juillet 2024 pour le paiement de la somme globale de 4 711 euros au titre de frais de secours sur le domaine skiable de la vallée des Belleville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage de Belleville, société anonyme, dont le siège est ..

par la Maison de santé du Parc, sise ..., à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 23 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Nanterre, au profit de Mme Bertille