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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01058
24 juin 2025
les références de l'avocat désigné par le mis en examen et signé pour ordre de ce dernier doit être regardé comme recevable dès lors qu'il a été adressé au greffe de la chambre de l'instruction par le biais
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00114
4 février 2026
[D] soutenait avoir continué à occuper, pendant toute la période de congé sans solde, par le biais d'un montage juridique avec la société Primexis, son poste de directeur comptable et fiscal France sous
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64534c3e37f394d0f8f66519
3 mai 2023
SOCIETE LEGAY agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS
6137261acd58014677422f4d
3 juin 2004
. ; qu'ils ont constaté la présence de deux appareils automatiques, un jeu vidéo et un billard électrique présentant une plaque de propriétaire, la Sarl Logic Elec Diffusion, accompagnés de déclarations
2ème Chambre
DTA_2107374_20250211
11 février 2025
La société Neottia, qui exploite une activité de location meublée d'un bien immobilier situé à Bidart (64) a présenté une réclamation, en date du 16 novembre 2019, tendant au remboursement d'un crédit
Cour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91322
26 mars 2014
Laurent BOUCHERLE substitué par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES INTIMÉE --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER
6253ccb7bd3db21cbdd910c5
12 février 2014
Représenté par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉ Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier, Après avoir appelé l'affaire
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506124_20250811
11 août 2025
A a lu son rapport et entendu Me Bizzarri, substituant Me Couronne, avocat de la Communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences. Les défendeurs n'étaient ni présents, ni représentés.
DTA_2301883_20230320
20 mars 2023
A B, représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le
JU MW (3)
DTA_2204746_20220926
26 septembre 2022
B G D, représenté par la Selarl Berard Jemolli Santelli Burkatzki Bizzari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire
7ème chambre
DTA_2100525_20221207
7 décembre 2022
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les conclusions de Me Bizzarri, avocat de Metz Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2408082_20251002
2 octobre 2025
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Bizarri, avocat de la société Full Immo, - les observations de Me Gillig, avocat de la commune de Gavisse.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306918_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, la société AD Seniors Centrale, représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au juge des référés
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110693
15 novembre 2017
Jean-Michel X... a admis le caractère commun (piano, billard, meuble chinois) ainsi que ceux dont la cour a déjà retenu qu'ils appartenaient à la communauté au vu de leur date d'acquisition ; que, sauf
61372619cd58014677422ef5
23 mai 2002
le même montant que la facture établie par Arkendale Corporation (pièces n 14, 22 23, 24 et 25) ; que le paiement des achats effectués par la SARL Sivantex à Arkendale Corporation Ltd se fait par le biais
6137261ecd5801467742311d
2 mars 2004
il apparaît que ses dires sont crédibles, - des observations faites par l'expert psychologue qui souligne que si Philippe X... est innocent, "il est difficile de comprendre pourquoi il se réfugie bizarrement
PARIS, du 4 juillet 1997, qui, dans l'information suiviec/Pascal Y
613725cbcd580146774208ff
3 juin 1998
se trouvant dans les locaux incendiés, qu'il n'avait pas acheté les marchandises qui auraient permis de confectionner le pain et les gâteaux le lendemain du sinistre, et qu'il avait eu une conduite bizarre
édure suiviec/Albert du ROY
613725adcd5801467741fb28
30 mai 1996
simplement présentées comme un "mensonge" entre guillemets, sur l'enterrement de deux cadavres auquel la partie civile aurait procédé dans un bois en 1974, et en les rapprochant de faits qualifiés de "bizarres
édure suivie sur sa plaintec/Daniel X
6137259dcd5801467741f361
20 juin 1996
Code de procédure pénale; défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Daniel X... du chef d'abus de confiance; "aux motifs qu'il apparaît probable que, par le biais
édure suiviec/Hakim Z
6137263ccd58014677423fe3
8 février 2005
les deux véhicules ont formé un angle de 120 environ, alors que demeurent en l'état inexpliqués le changement de trajectoire de la voiture qui a quitté sa ligne droite pour percuter le cyclomoteur en biais
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