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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100306

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes, de la SCP Ghestin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110874

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721a3cd580146773f5822

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Renaud Z..., demeurant château de Boallard à Puceul (Loire-Atlantique), 2°) Mme Z..., née Patricia X..., demeurant château de Boallard à Puceul (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

soc

613722dbcd580146774025e9

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Z..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme Boisard, demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC service AGS, dont le siège est 17040 La Rochelle Cedex, défendeurs à la cassation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2101737_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

des mémoires, enregistrés les 11 mars, 5 août et 18 octobre 2021 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la société Ceddia Promotion, représentée en dernier lieu par la SELAS Cabinet Lega-Cité (Me Bornard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103862_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai et 22 juin 2021, la société SCCV HPL Pasteur, représentée par la SELAS Cabinet Lega Cité (Me Bornard), demande au tribunal

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499943.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SAS Boucard, Capron, Maman, son avocat, au titre des articles L.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500779.20250717

Admin. suprême

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B la somme de 3 000 euros à verser à la société Boucard, Capron, Maman, son avocat, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100519

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de [N] [V], décédée, de Mme [Z], de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, après

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00764

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Calloch, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Nobilis, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes, après débats

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200498

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Assurances du crédit mutuel - IARD, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110235

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-10.865 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Anne Boucard-Fourage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200673

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Assurances du crédit mutuel IARD, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Sona, et l'avis

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90701

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Demandeur : Mme [J] et autre Défendeur : Mme [X] et autre Requête n° : 341/24 Ordonnance n° : 90701 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [X], ayant la SCP Boucard-Maman

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90883

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

__ ENTRE : Mme [M] [N], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Banque populaire Méditerranée, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91129

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

/23 Ordonnance n° : 91129 du 19 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00062

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Calloch, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Caisse de crédit agricole mutuel des Savoie, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général, après débats en l'audience

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00760

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 La SAS Boucard-Capron-Maman

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90076

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'Epargne Provence-Alpes-Corse Requête n° : 947/24 Ordonnance : 90076 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90363

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

autre Requête n° : 1254/24 Ordonnance n° : 90363 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'association Coopérative caisse de crédit mutuel [Localité 1], ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Source officielle

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