Xavier Pottier, président ; - Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.

C B, représenté par Me Boutang, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mars 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 du préfet de Seine-et-Marne

B, représenté par Me Boutang, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Xavier Pottier, président ; - Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025.

. – 44190 Boussay Madame Murielle OOOOOO... épouse NNNNNN... demeurant... – 44190 Boussay Monsieur Patrice PPPPPP... demeurant... – 78310 Maurepas Madame My-Viêt PPPPPP...

AUTO BILAN COTE D’AZUR, sous l’enseigne AUTOVISION, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Bettina BOUSTANI, avocat au barreau de NICE

62 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Catherine BOUSCANT

L'affaire a été débattue le 15 Avril 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT

GRAEVE, l'affaire a été débattue le 14 février 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Catherine BOUSCANT

décembre 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine BONNAN-GARCON, conseillère faisant fonction de présidente, Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Catherine BOUSCANT

2015 Béla Barabas 08/08/1977 10/10/2018 07/01/2019 2,700     6683/16 17/02/2016 Ciprian-Hamza Cozac 06/06/1985 18/01/2019 26/04/2019 4,500     12908/16 09/05/2016 Cristinel-Costel Bostan

Elle a ainsi été attributaire de trois maisons d'habitation situées à Boussay (Loire-Atlantique), aux 15, 15 bis et 17 du lieudit La Morinière.

René Boustany, M. Benoît Pardigon, M. Valentin Le Dily, Mme Sybile Lucchini, Mme Marine Simeone, M. Jean-Baptiste Noé, M. Louis Durin, M. Damien Challamel, M. Benoît de Lapasse, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lina Bousnane, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des

La présidente du tribunal a désigné Mme Lina Bousnane, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des

Vinci construction France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Asten, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Bureau d'études Boutang

La présidente du tribunal a désigné Mme Bousnane, conseillère, en application des dispositions de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bousnane, conseillère, en application des dispositions de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bousnane, conseillère, en application des dispositions de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

[O] [E] [Adresse 4] comparant par Me Marc BOUTANG [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 20 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION