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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102250_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer la nature et les causes des désordres apparus au niveau du revêtement de sol de la cantine scolaire municipale baptisée Hélène Brault

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bc61

Cassation

29 novembre 1977

29 novembre 1977

INDUSTRIEL ET CHIMIQUE (NIC) A VENDU A LA SOCIETE PETRONALPE DU FUEL RESIDUEL PROVENANT DE LA VIDANGE D'UNE CUVE DE RAFFINERIE; QUE LA SOCIETE ELANE L'ACHETA A SON TOUR POUR LE REVENDRE A UNE BRIQUETTERIE

Source officielle
CC

civ2

60794c2b9ba5988459c44e2b

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

cesse avec la cohabitation ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le mineur Hervé Y..., âgé de 10 ans, en vacances chez sa grand-mère, Mme Nicolas Y..., mit le feu, en jouant avec un briquet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501385_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

BRIQUET La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502778_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

BRIQUET La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3a9

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - BRIGHET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302275_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

BRIQUET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302276_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

BRIQUET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302279_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

BRIQUET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302308_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

BRIQUET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302807_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

BRIQUET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302966_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

BRIQUET La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301807_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

BRIQUET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300947_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

BRIQUET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400413_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

BRIQUET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400625_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

BRIQUET La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401022_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

BRIQUET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402235_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

BRIQUET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402271_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

BRIQUET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402278_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

BRIQUET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

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