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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100005_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. C n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100661_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D et les observations de Me Briolin substituant Me Cano pour le préfet de la Guyane. M. B H n'est ni présent ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000899_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. A n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001271_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. La requérante n'étant ni présente ni représentée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001284_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. La requérante n'étant ni présente ni représentée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001295_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. Le requérant n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001309_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A et celles de Me Briolin substituant Me Cano pour le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001351_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001364_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308612_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Fraisseix ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet des Yvelines, qui fait valoir que le requérant n'a pas déposé de demande sur le fondement de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401927_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A C B, représenté par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Pas-de-Calais, en application
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602751_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Orsane Broisin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602753_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Orsane Broisin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510074_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 11 mai 2023
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511417_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6864c20231953a33f9365e93
1 juillet 2025
1 juillet 2025
lecture du testament démontre sa pleine capacité, celui-ci étant manuscrit, sans irrégularité ou incohérence, daté, signé et exprimant de manière claire et spontanée ses dernières volontés, - le brouillon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10559
3 mai 2018
3 mai 2018
Ces documents se présentent comme des 'brouillons' inexploitables et ne permettent pas de constituer des éléments de preuve à l'encontre de Madame X... ou de quiconque.
Source officiellePôle social
686424b80bb2f8a66ca5f865
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[H] [B] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Faustine BROULIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [13] [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 5] représentée par Madame [T], munie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03430
21 juin 2016
21 juin 2016
N... a rencontré l'UC et CS2 à Brooklyn, New York, ces réunions ont été enregistrées ; qu'au cours de ces réunions, l'UC et CS2 ont à nouveau clairement exposé qu'ils travaillaient pour le compte de trafiquants
Source officiellecr
613725f5cd58014677421d65
20 février 2002
20 février 2002
qu'il a établi la liste des titres qu'il a fallu vendre pour financer la donation du 15 novembre 1995 et qu'ayant parfaitement conscience de ses agissements il a demandé à sa femme de la rédiger pour brouiller
Source officiellePage 32 sur 80