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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105913_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B A, représenté par Me Cambon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602494_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Cambon, demande au juge des référés d’ordonner sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503467_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C..., représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2212542_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000455_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 février 2020, le 24 mars 2021, le 6 décembre 2021 et le 25 mai 2022, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Cambot
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300599_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, la communauté d’agglomération Mont-de-Marsan Agglomération, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202825_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en production de pièces et des mémoires enregistrés le 13 décembre 2022, le 20 décembre 2022, le 29 juin 2023 et le 15 septembre 2023, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300244_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00289_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210377
9 mai 2019
9 mai 2019
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499543.20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
excès de pouvoir la délibération du 2 février 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Cambo-les-Bains
Source officiellecr
613724f3cd58014677419bd2
7 avril 1987
7 avril 1987
Bellat, conseiller désigné par l'assemblée générale du siège pour présider la Chambre d'accusation, MM. de Villers et Cambos, conseillers ; alors que tant le président que les conseillers composant la
Source officielleCellule juge unique
DTA_2407363_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024 et des mémoires en production de pièces enregistrés les 4 décembre 2024 et 16 janvier 2025, Mme B...
Source officielle3e chambre civile
63cf848aa6687f7c904cbabb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
INTIMES : Monsieur [Z] [P] né le 29 Mai 1952 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 12] et Madame [E] [I] épouse [P] née le 28 Février 1948 à [Localité 20] ( CAMBODGE
Source officielle3ème chambre
6711fb017603bf88a1884c25
17 octobre 2024
17 octobre 2024
TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Madame [N] [P] épouse [U] [P] C/O CROIX ROUGE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Charlotte CAMBON
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305826_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; -la requête n° 2305840 enregistrée le 27 septembre 2023 tendant à l'annulation de la décision contestée.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024364434
13 juillet 2011
13 juillet 2011
° sous le n° 332132, le pourvoi, enregistré le 18 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le PARQUET GENERAL PRES LA COUR DES COMPTES, dont le siège est 13, rue Cambon
Source officielle4e chambre civile
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4 avril 2024
4 avril 2024
directeur en exercice - en qualité d'assureur décennal de la SA Akerys Promotion [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie OUSTRIC, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Yannick CAMBON
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306512_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Cambon, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402560_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'une copie de la requête de M.
Source officiellePage 32 sur 152