commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vitry-sur-Seine à sa demande de communication d'une copie

Copie en sera adressée au préfet du Nord. Délibéré après l'audience publique du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.

Copie en sera transmise à la préfète de l'Oise. Délibéré après l'audience publique du 3 septembre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Viard, présidente-rapporteure, - M.

Mme A B, née le 24 avril 1987, a obtenu une carte nationale d'identité le 23 juillet 2020 ainsi qu'un passeport le 13 mai 2023.

A s'appuie également sur le rapport de stratégie de coopération de l'organisation mondiale de la santé avec la Guinée publié en 2017.

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Carrier, président, M.

E a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " et la délivrance d'une carte de résident de dix ans en qualité de parent d'un enfant français.

Elle ajoute que la société DECATHLON FRANCE commettrait elle-même des pratiques similaires en permettant l'achat de ses cartes cadeaux via des plates-formes acceptant les chèques-vacances.

d'autopsie fait état de dix blessures par arme blanche responsables de la mort par hémorragie massive ; que la détermination dont a fait preuve Jean-Bernard X..., la violence et la multiplicité des coups

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 21 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Claude Carrier, président, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Cariti-Brankov, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Copie en sera transmise, pour information, à la préfète de la Somme. Fait à Douai le 23 août 2022. La présidente de la 3ème chambre, Signé : G.

Copie en sera transmise, pour information, à la préfète de l'Oise. Fait à Douai le 24 mai 2023. La présidente de la 3ème chambre, Signé : G.

B..., représenté par Me Carmier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle

A..., représenté par Me Carmier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle

B..., représenté par Me Carmier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle