Chauvin, président, Mme Bacache-Gibeili, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/04/2026.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 28 février 2013.#Commission européenne contre Hongrie.

Beauvais conseiller rapporteur, Mme Anzani conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Bonnal, conseiller de la chambre et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPSP AFFAIRE : [E] C/ S.A.S.

Pourvois n° S 18-26.008 X 19-10.055 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

suivant dans l'affaire entre : Madame [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Carine AIT - SAID - CHAMOUX

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Délibéré après l'audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

Délibéré après l'audience du 26 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

À l'audience de Chambre du Conseil du 11 mai 2026 : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SAS WHBL 7 du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est

rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section A), au profit : 1°/ de Mme Claudine Z..., demeurant ..., 2°/ de M.

Bonnal, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

PREVISIONNEL COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL Évolution du compte de résultat : […] CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT La capacité d'autofinancement sur la période : […] TRÉSORERIE L'évolution du solde

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale ARRET N°26/36 du 05 mai 2026 Numéro d'inscription

statué le 02/04/2026 à 9hrs sur le maintien de la période d'observation dans la limite de 6 mois ou sur la conversion en liquidation judiciaire immédiate au vu de la justification par le débiteur des capacités