CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 127 résultats pour « COUTELIER Me DURAND »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21d8cdc6046d4747f9bc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Cette requête doit contenir l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée et toutes indications utiles prévues à l'article R.26 du même code.

Source officielle

Page 32 sur 107

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63b7cd0b6b63637c907b7c3b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

F] [R] ; que ce dernier ne conteste pas avoir été avisé que des travaux de plomberie, faïence, VMC, électricité, peinture, pose de sol souple et de finitions seraient effectués dans son appartement durant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

66274ef7c1c6ed00087b3d6d

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Cette requête doit contenir l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée et toutes indications utiles prévues à l'article R.26 du même code.

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

671740726a24f8a713323bf9

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Cette requête doit contenir l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée et toutes indications utiles prévues à l'article R.26 du même code.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db9422ad607032dc4bf07

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

engagement devant avoir lieu dans le cadre d'un emploi 'adulte-relais' conventionné par la Préfecture de Seine-Maritime permettant au club de bénéficier d'une aide de l'Etat à hauteur de 80% du Smic durant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2ab6a34ad10008581c1f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[W] [J] s'est vue délivrer un avertissement pour avoir fermement attrapé un jeune protégé par les poignets pour le contenir.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303294_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable faute de contenir l'exposé des moyens ; - elle est également irrecevable dès lors que le requérant n'a pas transmis les pièces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02590

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

gardiennage, de transport de fonds ou de protection physique des personnes : « - soit de manière continue entre le 10 septembre 2004 et le 9 septembre 2005 inclus ; « - soit pendant 1 607 heures durant

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036233099

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

vigueur : " Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858c4

Appel

25 juillet 2001

25 juillet 2001

Lors du délibéré Monsieur Jean DEGLISE, Conseiller a rendu compte conformément à l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Messieurs Michel COUAILLIER, Premier Président

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300691

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

soutient le silo, auraient une tige trop mince, soit 16 mm au lieu de 22mm ; Considérant qu'il convient de rappeler que le silo sinistré est constitué d'un ensemble comprenant ledit silo, destiné à contenir

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

659f989f3328fa00087a265e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La convocation à l'assemblée générale du 15 décembre 2015, qui prévoit notamment comme ordre du jour l'approbation du rapport de gérance, des comptes et de leur affectation, mentionne contenir en annexe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00134

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

encourue à ce titre, à relever qu'il n'y avait aucune obligation à ce propos dès lors que l'article L. 1233-62 du code du travail énumérait les mesures qu'un plan de sauvegarde de l'emploi pouvait contenir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21c9cdc6046d4747f8a1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Cette requête doit contenir l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée et toutes indications utiles prévues à l'article R.26 du même code.

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

671740726a24f8a713323bf7

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Cette requête doit contenir l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée et toutes indications utiles prévues à l'article R.26 du même code.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67ef68ae6b85edc07d3453d0

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La société reproche à la caisse de ne pas lui avoir communiqué les certificats médicaux de prolongation durant la phase d'instruction et de lui avoir ainsi proposé à la consultation un dossier incomplet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68f71376cbf3d85a0c71ebd2

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Cette requête doit contenir l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée et toutes indications utiles prévues à l'article R.26 du même code.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68f71377cbf3d85a0c71ebde

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Cette requête doit contenir l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée et toutes indications utiles prévues à l'article R.26 du même code.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210055

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Y... et censée contenir la déclaration de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0d43c25a97f0381f4c8e

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

obligations contractuelles en proposant un montage totalement inadapté à sa situation et à ses objectifs, - de dire et juger que la société Acti Finance a manqué à ses obligations contractuelles durant

Source officielle