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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2300333_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M. Secchi, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042466251

—

23 juillet 2020

23 juillet 2020

ACCORD UES CAPEL RELATIF AU TELETRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049287179

—

22 décembre 2023

22 décembre 2023

ACCORD UES CAPEL relatif au télétravail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049287180

—

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Avenant à l'accord UES CAPEL relatif à la participation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044112799

—

3 septembre 2021

3 septembre 2021

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (UES CAPEL)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042453250

—

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Accord UES CAPEL relatif à l'égalité femmes-hommes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038164780

—

4 juin 2018

4 juin 2018

ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL BERGUES WORMHOUT HONDSCHOOTE CASSEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037410218

—

22 juin 2018

22 juin 2018

ACCORD UES CAPEL RELATIF AU DON DE JOURS ENTRE SALARIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038735435

—

18 avril 2019

18 avril 2019

ACCORD UES CAPEL relatif au fonctionnement du Comité Social Economique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038241265

—

11 juin 2018

11 juin 2018

ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION HEBDOMADAIRE UD CASSEL

Source officielle
CC

civ1

613723b6cd5801467740d403

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Capelle, 4 / de Mme Tania Z..., divorcée B..., demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6364bae7e405357f749ea800

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

COFIDIS C/ [B] [H] [F] [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marjorie CANEL Me Mathilde REBUFAT Requête en rectification d'erreur

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20194116

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

administratifs a examiné, lors de sa séance du 19 décembre 2019, votre demande de conseil relative au caractère communicable des titres des redevances perçues en 2018 par les communes d'Aigaliers et de La-Capelle-et-Masmolène

Source officielle
CC

civ1

607940bc9ba5988459c3d9b7

Cassation

11 juin 1965

11 juin 1965

LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'A LA SUITE DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT EFFECTUEES DANS LA COMMUNE DE CAPELLE-LES-GRANDS

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2304719_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ1

6079433e9ba5988459c41b91

Cassation

9 avril 1975

9 avril 1975

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE DEUX VOITURES CIRCULANT EN SENS INVERSE, L'UNE CONDUITE PAR CAPELLE, L'AUTRE

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2210930_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2208738_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515324_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 avril 2025 par laquelle le préfet de la Seine Saint Denis a requalifié l’ensemble de ses arrêts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526170_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représentée par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2025 prise par l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) lui refusant

Source officielle

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