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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372181cd580146773f457e
18 avril 1991
18 avril 1991
Massaoud X..., demeurant ... des Capucins à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officiellecr
61372596cd5801467741effb
5 avril 1993
5 avril 1993
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 juin 1992, qui, pour fabrication et détention de matériels captant frauduleusement des programmes de télévision réservés
Source officielleciv1
613720d5cd580146773eec79
14 février 1989
14 février 1989
1°/ Monsieur Roland L..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la succession de feu Madame veuve Y..., 2°/ Monsieur Alexandre, Jules B..., demeurant résidence "Les Capucines
Source officielleciv1
61372228cd580146773fab59
23 mars 1994
23 mars 1994
1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 ) de Mme Pauline, Toussainte A... épouse Z..., demeurant chez Mme Xavière C... à Bastia (Haute-Corse), quartier Saint-Joseph, Les Capucins
Source officielleciv1
613722a8cd580146773ffbe0
20 février 1996
20 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., divorcée Y..., demeurant 8, Cité des Capucins, 41100
Source officielleciv1
613722eecd58014677403611
16 décembre 1997
16 décembre 1997
1, allée du Fond Pivert, 89190 Rateau, défendeurs à la cassation ; En présence de M. le procureur général près la cour d'Appel de Reims, domicilié en son Parquet au Palais de Justice 201, rue des Capucins
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1823929_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
: 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux situés 14, rue des Capucines
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1115DEC004153498
15 novembre 2005
15 novembre 2005
He asked that Captain J and Corporal G be called to give evidence on his behalf.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62c7cae3cb8dca058e3e7e80
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il est constant en l'espèce que la salariée a effectué une chute dans le métro le 23 janvier 2017, vers 19 heures, alors qu'elle avait quitté son travail et se rendait à la société Captain Transfert et
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126698
5 septembre 2013
5 septembre 2013
In 1976 he was appointed a captain of the Kraljevica port and exchanged the flat in Rijeka for one in Kraljevica, with the consent of the relevant authorities.
Source officielleRétention Administrative
64f02e3ddb41fad969879ae2
25 août 2023
25 août 2023
APPELANT Monsieur [U] X SE DISANT [Y] né le 29 juillet 1997 à [Localité 6] de nationalité tunisienne comparant en personne, assisté de Me Capucine CHAMOUX, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleRétention Administrative
661e14d40f653b0008df2a77
13 avril 2024
13 avril 2024
APPELANT Monsieur [Y] [I] né le 10 Octobre 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Non comparant, représenté par Me Capucine CHAMOUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
Source officielleChambre 1-1
6866152411adae0daca53307
2 juillet 2025
2 juillet 2025
N° 2025/342 Rôle N° RG 21/06939 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNRK [W] [B] C/ URSSAF PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine
Source officielleRétention Administrative
67189477d8ceca1cd7018e74
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Assisté de Maître Capucine CHAMOUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [L] [D], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleJEX
6a0cb3c4cdc6046d473a50e5
19 mai 2026
19 mai 2026
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08364 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YYG Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Capucine TINE
Source officielle9e Chambre C
6162602f8672d229b881630b
29 mars 2013
29 mars 2013
MARS 2013 N°2013/ 184 Rôle N° 12/00895 [W] [E] C/ SARL OLYMPIC AMBULANCES Grosse délivrée le : à : Me Frédérique PELLATON-CAPITANI
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd85899
6 septembre 2001
6 septembre 2001
X... 84 rue des Capucins - 51100 REIMS Madame Francine X... née Y... 84 rue des Capucins 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Pascal RIEL
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01718_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
activité de location de terrains et autres biens immobiliers, a acquis le 28 juillet 2011 les 500/1000èmes de bâtiments à usage d'habitation situé au Vésinet (78), l'autre moitié étant acquise par la SCI Capucine
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400656_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B A, représenté par Me Caprini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401441_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers, représentée par Me Capitani, demande au juge des référés : 1°
Source officiellePage 32 sur 172