G : 10/ 04868 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 18 mars 2010 RG : 2010/ 00724 X... C/ Y...

N° RG 17/08334 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LL7B Décision du : - Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 24 novembre 2017 RG : 2017000048

Jérôme DIE, Conseiller faisant fonction de Président et Melle Catherine OBERZUSSER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par un arrêt du 30 novembre 1977, interprété par arrêt du 22 février 1984, la cour d'appel de BOURGES a indemnisé le préjudice de Madame [F] [Q] épouse [S] au vu du rapport d'expertise dressé par le docteur

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine

formé par la société TRW REPA, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre section A), au profit : 1 / de Mme Catherine

né le 03 Avril 1964 à BOURG-ARGENTAL (42220) ... 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, assisté de Me Hélène FOURNEL-PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Date

signée ; - les parcelles AD nos 149 et 151, qui constituent un terrain de 933 m², sont situées face au cimetière et à l'église du village ; l'une des parcelles a un accès sur la route traversant le bourg

Alain, Hubert, Marie XM..., demeurant ..., 28°) de Mme Myriam, Chantal XM..., veuve E..., demeurant ..., 29°) de Mme Danielle, Josèphe, Marie XM..., épouse YE..., demeurant ..., 30°) de Mme Catherine

GI 50 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline BOUGI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de MARSEILLE en date

MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

G : 09/ 07466 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 21 septembre 2009 RG : 2008/ 600 ch no X... C/ Y... APPELANT : M. Laurent X...

G : 10/ 07411 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 10 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 27 août 2010 RG : 2009/ 04126 Y...

DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine

. - Grosse Me SIMONNEAU 29.4.22 Me LESIMPLE-C. 29.4.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 N° 80 - 5 Pages APPELANTE : Association

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, GREFFIER : Madame Catherine

SELARL DELMAS FLICOTEAUX), avocat au barreau de LYON (toque 454) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me LAVIROTTE substituant Me Catherine

DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine

C / SA PIERRE PRADEL PARIS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG EN BRESSE du 24 Avril 2007 RG : F 06 / 00160 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 MARS 2008